Cependant, la défunte laisse un conjoint co-preneur et plusieurs enfants dont un fils O...

Il soutient que : - l’activité exercée par la société Playa & co, dont le représentant est M.

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 MARS 2022 La société Phoenix Union Co

les rapports des co-lotis entre eux contenus dans le cahier des charges du lotissement" ; Considérant qu'il résulte des dispositions de l'article 60 de la loi du 5 janvier 1988 que les dispositions de

KARP AND CO C/ S.A.S.

avons mis l'affaire en délibéré au 25 mars 2026 puis prorogée à ce jour : EXPOSE DU LITIGE Dans le cadre de la réalisation d’une opération immobilière sise [Adresse 3] à [Localité 3], la SCCV [G] – CO

différences dans les conditions de travail des collaborateurs selon qu'ils relevaient de l'ancien ou du nouveau contrat, il ne pouvait y avoir de discrimination dès lors que ces différences procédaient de la co-existence

, alors même qu'un co-détenu accuse M.

[N], sont les associés-fondateurs et co-gérants de la SARL Maison Concept de A à Z, ci-après Maison Concept.

[K] en référence au contrat de co-gérance intérimaire signé le 8 octobre suivant peut être valablement invoqué pour solliciter sa condamnation au règlement de dettes contractées dans le cadre de l'exécution

Le moyen fait grief aux arrêts infirmatifs attaqués d'AVOIR débouté les salariés de leurs demandes tendant à la condamnation de la société Recylex à leur verser, en sa qualité de co-employeur, des sommes

C... et Co LTD à payer à M.

[G] [N], par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) du 6 août 2021, une mise en demeure de lui régler sous huitaine un arriéré de 1.023,66 euros.

.) ; que l'élément intentionnel pour Pierre et Francis X... co-gérants de l'entreprise réside dans l'avertissement formel de l'inspecteur du travail dont ils n'ont tenu aucun compte, dans le nombre très

En 2020, le capital social de la société GSI était réparti entre M., [J], [M], Mme, [G], [M], la SARL, [Z] AND CO et M., [B], [P].

1984 et du procès-verbal de cette assemblée ; qu'ils ont demandé qu'il soit dit que l'interdiction judiciaire de tranformer la parcelle des époux X... en aire de stationnement soit opposable à tous les co-lotis

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 La société [K] et co

Konzern Allgemeine Versicherung AG, Hibernian insurance Co ltd, Indemnity marine assurance company LTD, London Sun alliance, National Company for cooperative insurance, A...