CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721d5cd580146773f7e0f
4 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:463329.20230414
14 avril 2023
, le vérificateur ayant au contraire constaté la présence d'une caisse enregistreuse dans l'établissement au cours du contrôle et le représentant de la société ayant lui-même indiqué qu'une caisse lui
Chambre 4-5
633fc2ade633183e2ee17775
6 octobre 2022
Dans ce cas, le salarié ne pourra prétendre à aucune contrepartie financière. b.
1ère Chambre
6707701f81e733ee26982e81
8 octobre 2024
DOUANES ET DROITS INDIR ECTS DE [Localité 3] Tribunal de Grande Instance de MULHOUSE 24 Avril 2018 ------------ Cour d'appel de NANCY Arrêt du 24 Mai 2019 ------------ Cour de cassation
cr
6079a88a9ba5988459c4dd59
17 juin 1964
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR X...
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02154
26 octobre 2011
En cas de réduction de la durée d'interdiction, la contrepartie financière est réduite dans la même proportion ; que le cas échéant, cette décision sera communiquée à Mademoiselle Agnès X... par lettre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110497
22 juin 2022
CIV. 1 HG5 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2022 Rejet non spécialement motivé M.
613725f1cd58014677421b64
27 juin 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8aa
8 novembre 2007
LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS, agissant pour le compte de l'administration des douanes et des droits indirects C/ Jean-Maurice Y...
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01695
5 septembre 2018
J... dans le local "[...]" signe de la remise à l'un et à l'autre du produit stupéfiant commercialisé, également de sa mise en cause indirecte par B...
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61628541c10e2193c5780a49
12 février 2013
Le 25 septembre 2006 la caisse nationale de compensation des cotisations de sécurité sociale des VRP à cartes multiples (CCVRP) informait l'employeur que Mme [Z] était radiée de leur caisse avec effet
1ère chambre civile
6163b5261669d540ac7baa32
15 mars 2010
et droits indirects de Pointe à Pitre.
6163b5261669d540ac7baa33
indirects de Pointe à Pitre.
Cellule juge unique
DTA_2306492_20250521
21 mai 2025
Sur la demande de remise gracieuse : 4.
1ère chambre
DTA_2102043_20240528
28 mai 2024
A l'issue de la vérification de comptabilité dont la SAS MCPP Clerval a fait l'objet, l'administration fiscale a toutefois remis en cause la répartition de ce prix de cession et constaté, sur le fondement
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10192
14 avril 2021
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
61372636cd58014677423d2d
19 novembre 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00227_20260326
26 mars 2026
Dans ces conditions, c’est à bon droit que l’administration a remis en cause le caractère déductible des provisions en litige.
DCA_24BX00229_20260326
ECLI:FR:CCASS:2019:C110341
5 juin 2019
CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2019 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10341 F Pourvoi n° K 18-10.040
Page 57 sur 1269