société Rhône-Poulenc, débitrice de Mme F..., un avis à tiers détenteur devenu définitif avant la mise en liquidation des biens de cette dernière ; que le syndic de la procédure collective a demandé le reversement

le remboursement d'une dette ; qu'après avoir intercepté la voiture de Bernard Y..., il s'en est approché avec l'un de ses fils ; que, pris de peur, Bernard Y... a démarré en marche arrière et renversé

l'arrêt est à nouveau privé de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Franck X... a perdu le contrôle de son véhicule et renversé

Z... et s'est renversé sur la chaussée, sa cabine achevant sa glissade contre les glissières de sécurité et le dispositif de protection d'un pont ; que Carlos A... étant décédé des suites de cet accident

, qu'il appartient à celui qui réclame l'exécuion d'un contrat d'établir sa régularité ; que dès lors, en énonçant que la société ne démontrait pas l'irrégularité de l'opération, la cour d'appel a renversé

Le 29 juillet 2009, à la suite de la rupture d'une roue, l'échafaudage s'est renversé, provoquant la chute de M. [V], qui a été blessé. 3.

plus que ne sont admis les appels stéréotypés" ; qu'en reprochant ainsi au conseil de la partie intéressée d'avoir relevé appel de l'entièreté d'une audience du tribunal judiciaire, au lieu de se renfermer

plus que ne sont admis les appels stéréotypés" ; qu'en reprochant ainsi au conseil de la partie intéressée d'avoir relevé appel de l'entièreté d'une audience du tribunal judiciaire, au lieu de se renfermer

plus que ne sont admis les appels stéréotypés" ; qu'en reprochant ainsi au conseil de la partie intéressée d'avoir relevé appel de l'entièreté d'une audience du tribunal judiciaire, au lieu de se renfermer

RENDIRENT, LEUR JOURNEE DE TRAVAIL TERMINEE, A BEAUVAIS EN UTILISANT UNE CAMIONNETTE DE L'ENTREPRISE ; QU'AU RETOUR, MELIN QUI CONDUISAIT LE VEHICULE, EN PERDIT LE CONTROLE, QUE LA CAMIONNETTE SE RENVERSA

pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1741 du Code général des impôts, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 1315 du Code civil, renversement

continuité de l'activité économique de la société Monop', du travail de salariés de nuit aux fins d'accueillir la clientèle ; qu'en estimant néanmoins que la présomption de régularité n'était pas renversée

opposition et sollicité la rétractation d'un arrêt rendu le 26 février 1996 constatant la caducité de la promesse de vente consentie par la SCI Effel à la société Parinvest et condamnant la SCI Effel à lui reverser

employés du service des jeux n'était pas conforme aux dispositions de l'article L. 147-1 du Code du travail et que les sommes remises par les clients aux employés des jeux devaient être intégralement reversées

, infirmant la décision des premiers juges, a attribué le fonds de commerce à Mme Y... en retenant la préexistence du fonds de commerce à la création de la société de fait et a condamné celle-ci à reverser

allégations énoncées dans l'attestation; qu'en l'espèce, en se bornant à constater que le prétendu auteur de l'attestation litigieuse n'aurait pas établi la réalité du fait allégué, la cour d'appel, qui a renversé

de l'existence d'un contrat écrit, sans examiner si l'employeur n'apportait pas des éléments de preuve suffisants pour établir la réalité d'un contrat à durée déterminée et s'il n'avait pas ainsi renversé

relevant de la traçabilité des fonds, fournir d'explications sur la provenance de ces fonds, de sorte que la présomption d'origine illicite des fonds était, à son égard, irréfragable, quand il pouvait renverser