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118 699 résultats pour « repartition du personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170204

Admin. suprême

28 juillet 2004

28 juillet 2004

; le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction en date du 8 août 2003 par laquelle le directeur adjoint du personnel, des services

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54df4

Cassation

25 mars 1971

25 mars 1971

DECEMBRE 1951 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL

Source officielle
CC

soc

613722b3cd5801467740049f

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

", la "gérance normale (qui) est attachée à une succursale nécessitant l'activité effective de plus d'une personne (et) est assurée par un couple fait l'objet d'un contrat de cogérance"; que l'article

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e738c0cdc6046d47fdf4d5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007653953

Admin. suprême

13 février 1976

13 février 1976

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 "DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT PORTANT STATUTS PARTICULIERS PRECISENT POUR LE PERSONNEL DE CHAQUE ADMINISTRATION OU SERVICE, AINSI QUE, LE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

formé appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs

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CA

2ème chambre A famille

6a1a73f9cdc6046d47749976

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[H] qui doit tenir compte des apports personnels de Mme [G] pour la part financée au titre du financement d'un bien propre.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7b9

Cassation

20 mars 1995

20 mars 1995

de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves, Roland et Franck Y... coupables du délit d'escroquerie commis au préjudice de la CPAM de Rouen et les a condamnés en conséquence à réparer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00678

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

Poste, l'article 20 du décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste ; Attendu qu'en application de l'article 19 du décret du 31 mai 2011 les représentants du personnel

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

Y..., engagé par la société Transavia le 20 avril 2009 en qualité d'officier pilote de ligne, élu délégué du personnel titulaire le 15 septembre 2010 et nommé aux fonctions de commandant de bord à temps

Source officielle
CC

soc

6137268ecd5801467742685e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

, la cour d'appel s'est fondée sur des considérations inopérantes, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors, de sixième part que, la

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CA

14e chambre

60357ec74bbefea42c243c08

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

personnel contre le mandataire judiciaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00597

Cassation

24 mars 2010

24 mars 2010

de la durée du travail, bien que celui-ci renvoyait, dans son article 6-1, à des négociations trimestrielles entre les responsables du personnel et la direction de l'entreprise pour organiser la répartition

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6a173e06cdc6046d4725ddc0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101056

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personnel

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CC

civ2

60794b559ba5988459c42b60

Cassation

17 février 1983

17 février 1983

ACCIDENTEL DE BOUSQUET, LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES (CNPBTP) A LAQUELLE LA VICTIME ETAIT ADHERENTE A ASSIGNE BABY ET SON ASSUREUR EN REPARATION

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

Il arrive et repart toujours avec le personnel d'EIFFAGE, et je l'ai toujours vu en tenue de travail EIFFAGE' '. - M. [Y], technicien : 'Je connais M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01277

Cassation

10 juillet 2013

10 juillet 2013

répartition Casino ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que la société Distribution Casino France, qui avait repris l'activité de distribution et d'exploitation des magasins ainsi

Source officielle
CC

comm

613723c0cd5801467740db38

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

siège est précédemment ... et actuellement "Relais Armenonville", ... d'Angers, 06400 Antibes, 2 / de la société Primadonna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne

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CC

cr

61372681cd58014677426155

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

- il a conduit la stratégie de la société ainsi que l'ont relevé des salariés, un banquier et l'expert comptable ; - il a donné des ordres pour la marche courante de la société, le recrutement du personnel

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