CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008170204
28 juillet 2004
; le SYNDICAT AUTONOME NATIONAL DES TECHNICIENS DE L'EQUIPEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'instruction en date du 8 août 2003 par laquelle le directeur adjoint du personnel, des services
soc
6079b1fe9ba5988459c54df4
25 mars 1971
DECEMBRE 1951 ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE, STATUANT SUR LES ELECTIONS DE DELEGUES DU PERSONNEL
613722b3cd5801467740049f
18 juillet 1996
", la "gérance normale (qui) est attachée à une succursale nécessitant l'activité effective de plus d'une personne (et) est assurée par un couple fait l'objet d'un contrat de cogérance"; que l'article
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e738c0cdc6046d47fdf4d5
20 avril 2026
de Me [E] [T] et la SELARL BENOIT ET ASSOCIES prise en la personne de Me [Y].
ASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007653953
13 février 1976
QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959 "DES DECRETS EN CONSEIL D'ETAT PORTANT STATUTS PARTICULIERS PRECISENT POUR LE PERSONNEL DE CHAQUE ADMINISTRATION OU SERVICE, AINSI QUE, LE
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02300
5 avril 2016
formé appel ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, du principe de la réparation intégrale, défaut de motifs
2ème chambre A famille
6a1a73f9cdc6046d47749976
29 mai 2026
[H] qui doit tenir compte des apports personnels de Mme [G] pour la part financée au titre du financement d'un bien propre.
61372569cd5801467741d7b9
20 mars 1995
de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves, Roland et Franck Y... coupables du délit d'escroquerie commis au préjudice de la CPAM de Rouen et les a condamnés en conséquence à réparer
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00678
27 mars 2013
Poste, l'article 20 du décret n° 2011-1063 du 7 septembre 2011 relatif aux comités techniques de La Poste ; Attendu qu'en application de l'article 19 du décret du 31 mai 2011 les représentants du personnel
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02523
22 novembre 2017
Y..., engagé par la société Transavia le 20 avril 2009 en qualité d'officier pilote de ligne, élu délégué du personnel titulaire le 15 septembre 2010 et nommé aux fonctions de commandant de bord à temps
6137268ecd5801467742685e
29 mai 1997
, la cour d'appel s'est fondée sur des considérations inopérantes, privant sa décision de base légale au regard des articles L. 122-14-3 et L. 321-4-1 du Code du travail; alors, de sixième part que, la
14e chambre
60357ec74bbefea42c243c08
14 avril 2016
personnel contre le mandataire judiciaire.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00597
24 mars 2010
de la durée du travail, bien que celui-ci renvoyait, dans son article 6-1, à des négociations trimestrielles entre les responsables du personnel et la direction de l'entreprise pour organiser la répartition
TPX RAM JCP FOND
6a173e06cdc6046d4725ddc0
26 mai 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00115 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRO MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 contradictoire et en premier ressort
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101056
4 octobre 2017
deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personnel
civ2
60794b559ba5988459c42b60
17 février 1983
ACCIDENTEL DE BOUSQUET, LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INDUSTRIES CONNEXES (CNPBTP) A LAQUELLE LA VICTIME ETAIT ADHERENTE A ASSIGNE BABY ET SON ASSUREUR EN REPARATION
8ème Ch Prud'homale
66177db1e5d80f0008c2e8e6
10 avril 2024
Il arrive et repart toujours avec le personnel d'EIFFAGE, et je l'ai toujours vu en tenue de travail EIFFAGE' '. - M. [Y], technicien : 'Je connais M.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01277
10 juillet 2013
répartition Casino ; Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants, alors que la société Distribution Casino France, qui avait repris l'activité de distribution et d'exploitation des magasins ainsi
comm
613723c0cd5801467740db38
4 décembre 2001
siège est précédemment ... et actuellement "Relais Armenonville", ... d'Angers, 06400 Antibes, 2 / de la société Primadonna, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., prise en la personne
61372681cd58014677426155
31 octobre 2007
- il a conduit la stratégie de la société ainsi que l'ont relevé des salariés, un banquier et l'expert comptable ; - il a donné des ordres pour la marche courante de la société, le recrutement du personnel
Page 57 sur 5935