, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2026 où étaient présents M.

concernant son patrimoine ; qu'il représente ainsi le débiteur lorsque celui-ci reçoit des fonds, fût-ce en qualité de mandataire ; qu'à ce titre, le liquidateur judiciaire a qualité pour faire valoir

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 17 avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. Eric LE CUFFEC, Président, M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 11 Mai 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. AUSSET, Président, M. DIARRA, M. BALENSI, Juges. Ayant désigné M.

Froger, avocat de la société SCEA [Adresse 2], après débats en l'audience publique du 11 juin 2025 où étaient présents M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00640 SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES N° RG: 2026P00701 DEBITEUR SAS POLYCLINIQUE [Localité 1] PYRENEES

Jacqueline, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 11 mai 1994, qui, après sa relaxe du chef de non représentation d'enfant, a, sur le seul appel de la partie civile

ET MME [D] - [Adresse 2] non comparante, ni représentée AUTRES CRÉANCIERS : PROX HYDRO, [Adresse 3] non comparant, ni représenté [2], CHEZ [3] - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [4], [Adresse

avis du 8 octobre 1994, accompagné de la charte du contribuable, Lucette X... a été régulièrement avisée des opérations de contrôle portant sur les exercices clos en 1991, 1992, 1993 et 1994, devant débuter

Y... et versée au dossier"; qu'il n'a pas en revanche téléchargé l'avis communiqué par le site selon lequel les sujets représentés seraient majeurs ; qu'il reproche au magistrat instructeur de ne pas

CERVELLON Nicolas, président absent Mme Anissa MENASRIA, représentante des salariés présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Louise

, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL - Isabelle DE PERSON, Président - Corinne CAMUS, Adjointe Administrative Principale faisant fonction de Greffière DEBATS : A l'audience publique du 3 février

conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt n° 348 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 15 mars 2001, qui, pour non-représentation

CHARTRES 30/04/2026 JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F4 Numéro de Procédure collective : 2025RJ351 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR

, et qui a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par lui ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 49 du Code des débits de boissons

Aux termes de ce texte, le débiteur peut invoquer la subrogation dès qu'il en a connaissance mais elle ne peut lui être opposée que si elle lui a été notifiée ou s'il en a pris acte.

dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens de

le dossier a été communiqué - Ministère public absent Représenté par : Monsieur Jean-François MAYET, procureur de la République adjoint Débats à l'audience de chambre du conseil du 13/05/2026 Dépens