de la consommation, du travail et de l'emploi le 30 juin 2015 ; que le 1er juillet 2015, le CHSCT réseau a voté le recours à une nouvelle expertise avec notamment pour mission l'identification des risques

B... dans la Garonne, fautes qui ont exposé ce dernier à un risque d'une particulière gravité que M. Z... ne pouvait ignorer ; que ces fautes sont en lien de causalité avec le décès de A...

D... conteste vigoureusement l'effet et de l'oralité des débats, les risques de pression sur les victimes ne sont en rien illusoires ; qu'il convient de relever que lors de sa détention, M.

Mme [Y] fait grief à l'arrêt d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution alors « que la décision de radiation du rôle de l'affaire motivée par le défaut d'exécution de la décision

de concertation frauduleuse de l'intéressé et de ses coauteurs ou complices, pas plus du reste qu'un risque de non maintien de l'intéressé à la disposition de la justice ; qu'en se fondant sur un tel

et de ses conséquences, l'arrêt retient que depuis sa création en 1970 jusqu'au 1er novembre 1995 l'exploitation normale et continue de l'hôtel-restaurant n'avait jamais été troublée par le moindre risque

[D] qui lui a opposé la disproportion manifeste de son engagement, la non-exécution par celle-ci de son obligation de conseil et de mise en garde et le manquement par la banque à son obligation d'information

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque

cette seule circonstance, insuffisante à établir la connaissance effective du danger lié à l'inhalation de l'amiante qui aurait été celle de la société Federal Mogul, la conscience de l'employeur du risque

supporte définitivement la charge qui résulte de cette disposition ; que cette réouverture des délais ne concerne ainsi que les demandes de prestations et indemnités dont les Caisses sont tenues, à l'exception

supporte définitivement la charge qui résulte de cette disposition ; que cette réouverture des délais ne concerne ainsi que les demandes de prestations et indemnités dont les Caisses sont tenues, à l'exception

supporte définitivement la charge qui résulte de cette disposition ; que cette réouverture des délais ne concerne ainsi que les demandes de prestations et indemnités dont les Caisses sont tenues, à l'exception

supporte définitivement la charge qui résulte de cette disposition ; que cette réouverture des délais ne concerne ainsi que les demandes de prestations et indemnités dont les Caisses sont tenues, à l'exception

supporte définitivement la charge qui résulte de cette disposition ; que cette réouverture des délais ne concerne ainsi que les demandes de prestations et indemnités dont les Caisses sont tenues, à l'exception

Toutefois, s'agissant des activités régies par le présent code, et lorsque des risques importants susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens et des personnes apparaissent après la formalité

X... n'avait aucune compétence dans le domaine du bâtiment, de sorte qu'il n'était pas apte à mesurer le risque d'éboulement du mur et donc la nécessité d'un étaiement, la cour d'appel, en décidant cependant

novembre 2024, pourvoi n° 24-85.142), dans la procédure suivie contre lui des chefs de tentative de meurtre en récidive et infractions à la législation sur les armes, a ordonné la prolongation exceptionnelle

que si le prévenu savait, pour, notamment, avoir effectué lui-même les métrés et devis, qu'en raison de la présence de lignes électriques sous tension et sans protection, le chantier présentait des risques