de la garantie pertes d'exploitation ; ' la garantie Pertes d'Exploitation n'est pas une garantie autonome ; ' le contrat est un contrat à périls dénommés et non un contrat de garanties 'tous risques

Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.

ressort des termes de la délibération attaquée que le règlement écrit et le règlement graphique du PLUI ont également fait l'objet de nombreuses modifications, afin notamment de prendre en compte le risque

risque pour les vies humaines.

par Madame [X], dont les attestations rédigées par Messieurs [J], Madame et Monsieur [G], ne sont pas suffisamment circonstanciés pour établir qu'une telle inclinaison serait de nature à engendrer un risque

R... avait effectivement eu connaissance en temps utile des actes d'une procédure à laquelle il n'était pas partie et spécialement des demandes indemnitaires présentées par Madame K... à cette occasion

loyale et conforme du temps et de la charge de travail, - le respect des préconisations du cabinet Ergonomnia [

Y... alors qu'ils ont été en mesure de décrire très précisément leur emploi du temps de la journée et qu'ils ont fait preuve pour tenter de tromper les autorités sur le sort de Fiona Z... d'une lucidité

Il convient d' examiner en premier lieu si le risque dont la couverture est sollicitée est un risque assuré puis, dans l' affirmative, de déterminer s'il existe une clause d'exclusion de garantie valable

Il convient d'examiner en premier lieu si le risque dont la couverture est sollicitée est un risque assuré puis, dans l'affirmative, de déterminer s'il existe une clause d'exclusion de garantie valable

MOTIVATION *mobilisation de la garantie des vices cachés pour risque d'inondation et de ruissellement Pour rejeter la demande des acquéreurs sur ce fondement, le tribunal a jugé que les risques d'inondation

dollars) ; que si, comme l'a dit le tribunal, il est exact qu'une provision doit être déterminée dans son principe et son montant, cette détermination peut procéder d'une évaluation forfaitaire du risque

[X] ne peut se prévaloir de la chute de tuiles de mars 2023, d'une part car le risque allégué doit être apprécié au jour où le premier juge a statué, d'autre part car il s'agissait d'une tempête avec des

Dans son mémoire en défense, communiqué à la requérante, le ministre fait valoir qu'il existe un risque de détournement de l'objet du visa sollicité à des fins migratoires. 9.

Lors de l'examen d'une demande de visa uniforme, () une attention particulière est accordée à l'évaluation du risque d'immigration illégale () que présenterait le demandeur ainsi qu'à sa volonté de quitter

l'autre marque, la cour d'appel devait encore rechercher, en application du texte précité, si se rencontrait, sur le fondement des signes en présence, pris l'un et l'autre dans leur intégralité, un risque

; qu'en se fondant sur les affirmations de l'assuré lui-même, qui avait fixé à 1 heure/1 heure 30 par jour le temps de travail passé agenouillé, sauf les interventions sur les grenailleuses, encore

de confusion ou de reapprochement; qu'en se déterminant par un motif tiré des modes différents de fonctionnement des entreprises, motif inopérant au regard du risque de confusion ou de rapprochement qui