, - être atteint d'une maladie professionnelle provoquée par l'amiante ouvrant droit au dispositif légal de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante et remplir les conditions d'âge

exploitation et tout particulièrement celui-ci dont je connais les chiffres sans doute mieux que toi ... je t'invite à me convoquer comment dernier en présence de ton comptable pour discuter d'une éventuelle rupture

Elle sera due aux membres inscrits sur les listes du personnel et ayant au moins un mois de présence dans l'entreprise au moment du départ : en cas de démission, rupture à l'amiable, et tout autre

été victime le 19 septembre 1988, et en a informé l'employeur dans les formes prévues à l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; que, sur le recours du salarié, la commission de recours amiable

maladie constatée le 11 février 1988 et en a informé l'employeur dans les formes prévues à l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; que, sur le recours du salarié, la commission de recours amiable

surdité constatée le 1er juillet 1988, et en a informé l'employeur dans les formes prévues à l'article R. 441-14 du Code de la sécurité sociale ; que, sur le recours du salarié, la commission de recours amiable

sur une rupture à l'amiable.

d'appel de Paris (21e chambre, section C), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) Inter CIL Boissière, dont le siège social est ... (16e), pris en la personne de son liquidateur amiable

pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Xithe, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], anciennement Ethix expertise, prise en la personne de son liquidateur amiable

qu'il incombait à la cour d'appel de rechercher, comme elle y était invitée, si ce motif n'était pas fallacieux, voir illicite ; qu'en estimant que l'abus de droit ne pouvait tenir aux motifs de la rupture

Le 11 juin 2020, contestant cette décision, Mme [K] a saisi la commission de recours amiable, laquelle a rejeté son recours lors de sa séance du 8 octobre 2020.

Y... lui a adressé divers reproches concernant ses absences, ses retards, son manque de motivation et son insolence, en proposant la résiliation amiable du contrat; que M.

qualifiée de licenciement par la cour d'appel elle-même, excluait que ce contrat ait été préalablement rompu d'un commun accord le 29 décembre 1993 ; qu'en retenant pourtant l'existence d'un accord amiable

Le 5 juillet 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin a notifié à la société [2] la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie du 10 août 2020 rupture de la coiffe des

en arrêt de travail jusqu'au 9 mai 1989; qu'invoquant l'absence de justification à partir de cette date de prolongation d'arrêt de travail, l'employeur a constaté, par lettre du 9 juillet 1991, la rupture

Groupama assurances mutuelles ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'EARL Les Domaines de la Mette qui exploite des vignes en bordure de Garonne a été victime de deux inondations par l'effet de la rupture

Le certificat médical initial en date du 25 janvier 2020 évoque une «suspicion de rupture du tendon long biceps épaule gauche/douleurs/perte de force. Attente écho».

Baudy, liquidateur amiable, avait régulièrement repris l'instance à la suite de la cessation des fonctions de M.