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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6a1680adcdc6046d471125bd
26 mai 2026
Elle allègue que la société avait délibérément organisé la surveillance de ses faits et gestes par une collègue de travail à compter de la fin août 2018.
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10593
16 juin 2021
[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Phenix sécurité privée et conseil, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.
2EME PROTECTION SOCIALE
65434af70147228318b9137c
30 octobre 2023
[K] [X], salarié de la société [5] a été victime d'un accident le 24 septembre 2020.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489
4 mai 2017
de la surveillance de la réserve d'huile de coupe ; que l'employeur a produit également des courriers adressés au salarié entre 2007 et 2008 qui font référence à un irrespect des consignes par le salarié
6137237bcd5801467740a5f5
3 octobre 2000
Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Strasbourgeoise de surveillance, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100
26 mai 2010
du stock ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher si le salarié devait, dans le cadre de ses tâches, assurer la surveillance des stocks et procéder aux commandes, la cour d'appel a
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89edc
17 décembre 2007
Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, son contrat de travail a été transféré le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA Société de Protection Grand Ouest
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00650
6 mars 2012
que le licenciement de M.Rouvello était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a énoncé que le fait pour le salarié de comparer, au cours d'un entretien avec le directeur de la société, le site de travail
Pôle 6 - Chambre 3
63d22a929b3c8605deec2007
25 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE La société MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS (M.C.T.S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100051
22 janvier 2009
au sein de l'établissement rémunèrent la surveillance régulière de l'état de santé des patients, mais non une permanence médicale, de sorte que la surveillance médicale nocturne des patients et son coût
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 15 avril 2019, [S] [Y] a été embauché par la société ASAS Security en qualité d'agent de surveillance, niveau
Pôle 6 - Chambre 2
60336ff5c4da81244719ca70
15 juin 2017
Les sociétés dont le conseil d'administration comprend un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les salariés
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210030
6 janvier 2022
1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Dordogne-Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2],
ECLI:FR:CCASS:2011:C100167
17 février 2011
Clinique Les Cigognes (la clinique), aux droits de laquelle vient la société Polyclinique de Navarre, laquelle a appelé en garantie son assureur, la société Médicale de France, la société Le Sou médical
Chambre 03
6a197bf6cdc6046d475be61b
29 mai 2026
Cette offre se compose comme suit : […] Concernant le volet social, il convient de préciser que le candidat n'a pas entendu reprendre les salariés attachés au contrat avec la Clinique [Etablissement
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02105
20 novembre 2014
X..., agent de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, a été désigné pour effectuer, dans la nuit du 26 au 27 juin 2007, la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un
61372285cd580146773fdf7b
31 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme TELEP Tableaux électriques de Picardie, dont le siège
61372134cd580146773f1d65
2 mai 1990
Y... est entré au service de la société Y... frères en 1951 en qualité de salarié ; qu'en 1974, il a été nommé président-directeur général avec maintien de son contrat de travail ; que, le 16 juillet 1981
ECLI:FR:CCASS:2017:C210130
9 février 2017
TSA Sogedex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige
61372304cd5801467740467f
8 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu
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