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18 642 résultats pour « salarié d'une société de surveillance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680adcdc6046d471125bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle allègue que la société avait délibérément organisé la surveillance de ses faits et gestes par une collègue de travail à compter de la fin août 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10593

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

[G], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Phenix sécurité privée et conseil, après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65434af70147228318b9137c

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

[K] [X], salarié de la société [5] a été victime d'un accident le 24 septembre 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10489

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de la surveillance de la réserve d'huile de coupe ; que l'employeur a produit également des courriers adressés au salarié entre 2007 et 2008 qui font référence à un irrespect des consignes par le salarié

Source officielle
CC

soc

6137237bcd5801467740a5f5

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1998 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société Strasbourgeoise de surveillance, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01100

Cassation

26 mai 2010

26 mai 2010

du stock ; Qu'en se déterminant comme elle a fait, sans rechercher si le salarié devait, dans le cadre de ses tâches, assurer la surveillance des stocks et procéder aux commandes, la cour d'appel a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

Par la suite de la perte par la société PROTECTAS de ce marché de surveillance, son contrat de travail a été transféré le ler janvier 1995 à la société entrante, la SA Société de Protection Grand Ouest

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00650

Cassation

6 mars 2012

6 mars 2012

que le licenciement de M.Rouvello était dépourvu de cause réelle et sérieuse, a énoncé que le fait pour le salarié de comparer, au cours d'un entretien avec le directeur de la société, le site de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63d22a929b3c8605deec2007

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE La société MAITRES CHIEN TELE SURVEILLANCE PARISIENS (M.C.T.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100051

Cassation

22 janvier 2009

22 janvier 2009

au sein de l'établissement rémunèrent la surveillance régulière de l'état de santé des patients, mais non une permanence médicale, de sorte que la surveillance médicale nocturne des patients et son coût

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * FAITS ET PROCÉDURE Selon contrat à durée déterminée à temps partiel en date du 15 avril 2019, [S] [Y] a été embauché par la société ASAS Security en qualité d'agent de surveillance, niveau

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60336ff5c4da81244719ca70

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

Les sociétés dont le conseil d'administration comprend un ou plusieurs administrateurs nommés parmi les membres du conseil de surveillance des fonds communs de placement d'entreprise représentant les salariés

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210030

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

1°/ à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Dordogne-Lot-et-Garonne, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100167

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

Clinique Les Cigognes (la clinique), aux droits de laquelle vient la société Polyclinique de Navarre, laquelle a appelé en garantie son assureur, la société Médicale de France, la société Le Sou médical

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197bf6cdc6046d475be61b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Cette offre se compose comme suit : […] Concernant le volet social, il convient de préciser que le candidat n'a pas entendu reprendre les salariés attachés au contrat avec la Clinique [Etablissement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02105

Cassation

20 novembre 2014

20 novembre 2014

X..., agent de surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, a été désigné pour effectuer, dans la nuit du 26 au 27 juin 2007, la surveillance d'un convoi ferroviaire comportant un

Source officielle
CC

soc

61372285cd580146773fdf7b

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme TELEP Tableaux électriques de Picardie, dont le siège

Source officielle
CC

soc

61372134cd580146773f1d65

Cassation

2 mai 1990

2 mai 1990

Y... est entré au service de la société Y... frères en 1951 en qualité de salarié ; qu'en 1974, il a été nommé président-directeur général avec maintien de son contrat de travail ; que, le 16 juillet 1981

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C210130

Cassation

9 février 2017

9 février 2017

TSA Sogedex, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige

Source officielle
CC

soc

61372304cd5801467740467f

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SPS Ile-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle

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