ne devait pas dépasser deux, indépendamment du samedi 16 août 1986 ; que M.

Elle expose que l'arrêt dispose que Eric Y... exercera son droit de visite à l'égard de leurs filles Claire et Suzanne le second samedi du mois de 14h à 18h.

. ; " AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 801 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, TOUT DELAI PREVU PAR LE PRESENT CODE POUR ACCOMPLISSEMENT D'UN ACTE QUI EXPIRERAIT NORMALEMENT UN SAMEDI OU UN DIMANCHE EST

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00039 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCT N° de Minute : 26/43 Ordonnance du samedi 10 janvier 2026 République Française

d'Etat annule l'arrêté du 29 décembre 1994 du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Paris-Issy-les-Moulineaux les samedis

hebdomadaire ; Attendu que le Service social de l'enfance et de l'adolescence (l'association) fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Arles, 10 avril 1984) d'avoir décidé que le samedi

regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2022 par lequel le préfet de la Moselle a interdit la manifestation du collectif " Citoyens libres et gilets jaunes " le samedi

[J] [V] [H] le samedi 23 avril 2022 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[U] [G] le samedi 02 mai 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[C] [M] le samedi 02 mai 2026 - transmise par courriel pour notification à M.

[P] [N] [J] le samedi 25 avril 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXKX N° de Minute : 1635 Ordonnance du samedi 17 août 2024 République Française Au nom

[Z] [S] alias [Z] [H] alias [V] [D] le samedi 11 octobre 2025 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[R] [F] le samedi 14 janvier 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 21 janvier 2023 : - M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 21 janvier 2023 : - M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER - l'interprète - l'avocat de M.

Reçu copie et pris connaissance le samedi 21 janvier 2023 : - M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER - l'interprète - l'avocat de M.

[C] [P] le samedi 15 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[F] [R] le samedi 15 avril 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.

[C] [Z] le samedi 15 juillet 2023 - décision transmise par courriel pour notification à M.