emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licencie- ment collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu' excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

emporter le licenciement collectif pour motif économique de plus de 10 salariés dans une même période de trente jours, force est de constater qu'excepté la mention par laquelle il est donné acte au secrétaire

comité d'entreprise.»

octobre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) a pris en charge le 22 janvier 2013, au titre de la législation professionnelle, l'accident dont Mme [X], secrétaire

Il ajoute qu'une mise en demeure par voie d'huissier lui a été adressée, lui reprochant un retard dans l'accomplissement de son mandat de secrétaire du comité social et économique, alors qu'il en avait

NE POUVAIT DONC SE VOIR REPROCHER PAR LA COMPAGNIE AIR FRANCE SON COMPORTEMENT COMME SECRETAIRE GENERAL DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE DEVANT LEQUEL IL ETAIT RESPONSABLE DE L'EXECUTION DE SA MISSION ET

multiparties tant au siège social que sur le site de Montpellier destinées à prévenir les faits de harcèlement enracinant la visite du directeur des ressources humaines, du délégué général de Marseille, du secrétaire

de l'erreur de l'employeur sur le calcul de l'ancienneté qui a pu être commise de bonne foi compte tenu de la technicité du débat ; ALORS QUE le défaut de remise au salarié des documents nécessaires

. : Un protocole d'accord en date du 6 mai 1975 fixant le principe de l'horaire variable à la CPAM du TARN et GARONNE a été signé par le Directeur et le secrétaire du comité d'entreprise.

P., secrétaire du comité d’entreprise de la société SERVAIR, une filiale d’Air France.

d'entreprise, membre du C.H.S.C.T., secrétaire du comité de groupe, membre du conseil de discipline national, administrateur de la caisse de prévoyance et secrétaire générale du S.U.

I... à compter du novembre. M.

X... a été engagé par la société FNAC Média de Marne-la-Vallée à compter du 13 septembre 2000 en qualité d'hôte de caisse selon contrat à durée déterminée et à temps partiel prévoyant une durée hebdomadaire

Ce document est mis à disposition des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. 36.

L0020 INTIMES dans les RG 15/15957 et 15/16011 : Madame [O] [R] représentante des salariés de la société SF 3I [Adresse 6] [Adresse 6] N'ayant pas constitué avocat Monsieur [D] [T] Secrétaire

de son état de santé inquiétant dès janvier 2022, car elle vivait très mal le fait qu'on lui vide son poste sans échange, et que cette dégradation de l'état de santé est également reconnue par la secrétaire