d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L.756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'en dehors des adaptations prévues par les articles L.766 ancien et

vieillesse des praticiens conventionnés n'a pas été rendu applicable aux départements d'Outre-Mer par décret, comme le prévoit l'article L. 756-1 du Code de la sécurité sociale ; Attendu qu'en statuant

L'assuré fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'indemnisation, alors « que l'obligation générale d'information dont les organismes de sécurité sociale sont débiteurs envers leurs assurés leur

L’article L. 815-9 du code de la sécurité sociale dispose que l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est due que si le total de cette allocation et des ressources personnelles de l’intéressé.

Saisi par Monsieur X... le 18 février 2010, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault a confirmé ce rejet par jugement rendu le 29 novembre 2010.

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'il résulte de la convention franco-algérienne de sécurité sociale du 1er octobre 1980 et des articles 1er et 2

obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale (…) ».

sociale ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que la loi n'a pas d'effet rétroactif ; que la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, soumettant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-15 et L. 341-16 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que, selon le premier de ces textes, la pension d'invalidité prend fin à l'âge minimum auquel

Aux termes de l’article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : « Le contentieux de la sécurité sociale comprend les litiges relatifs : / (…) / 8° Aux décisions de la commission des droits et de l'autonomie

L. 111-1 du code de la sécurité sociale : "L'organisation de la sécurité sociale est fondée sur le principe de solidarité nationale.

DE 1931 A 1960 ET BENEFICIE AU TITRE DU REGIME SPECIAL DE CET ETABLISSEMENT D'UNE PENSION DE RETRAITE, A TRAVAILLE ENSUITE EN FRANCE A LA COMPAGNIE RONEO, RELEVANT A CE TITRE DU REGIME GENERAL DE SECURITE

Elle est remplacée à partir de cet âge par la pension de vieillesse allouée en cas d'inaptitude au travail.

de sécurité sociale (…) ». 3.