pris aucunes conclusions en ce sens ; "alors que, d'autre part, pour le calcul de l'indemnité complémentaire due éventuellement à la victime, doit être prise en compte la totalité des prestations servies

Elle indiquait également que le sexe n'était pas un sujet tabou à la maison, qu'elle en avait parlé avec Z..., et lui avait appris notamment la signification de la fellation et du cunnilingus en réponse

devant le tribunal que devant la Cour, que les agissements délictueux non contestés, sauf marginalement par Didier X..., consistent dans le fait qu'un certain nombre de travaux d'imprimerie réalisés par Serge

des propos délacés sur sa vie privée, lui avait proposé de faire son éducation sexuelle, et s'était livré sur elle, pendant les leçons de conduite, à des attouchements sur les seins, les cuisses et le sexe

. ; "aux motifs qu'est un viol tout acte de pénétration sexuelle pratiqué sur autrui ; qu'il faut donc que l'auteur pénètre autrui de son sexe ou par tout moyen le sexe (au sens large) d'autrui ; qu'une

ascendants ; que les père et mère de la victime sont donc irrecevables à agir selon le droit commun ; "alors que, d'une part, il faut entendre par ayants droit les personnes auxquelles une pension est servie

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 16 juillet 1996, qui a rejeté sa requête en rectification d'une omission matérielle ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

H] fait grief à l'arrêt d'annuler le commandement de payer aux fins de saisie-vente du 4 avril 2018 alors « que le juge de l'exécution n'a pas le pouvoir de remettre en cause le titre exécutoire qui sert

le passage en cause, ce qu'elles ne font pas ; que d'ailleurs, ces dernières, dans leur propre documentation, n'assignaient aucune fonction particulière à l'assemblage triangulaire monotube sous la selle

dernier l'avait réveillée au milieu de la nuit, lui avait caressé les seins et l'avait embrassée sur la bouche ; il lui avait ensuite baissé la culotte puis, en bloquant ses cuisses, il lui avait léché le sexe

surprise, sur leurs personnes en caressant les épaules et la poitrine de Mélanie Z... par-dessus ses vêtements, en embrassant Stéphanie Y... sur la bouche en lui caressant la poitrine, les fesses et le sexe

X... toutes différences pouvant survenir entre le montant de la pension d'un directeur de groupe hors classe et celui de la pension servie à M.

alors : « 1°/ que les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles ont pris en charge ; que la rente servie

L'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans le champ d'application duquel entrent les pensions de retraite servies par le régime spécial des industries électriques

L'article 157 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), dans le champ d'application duquel entrent les pensions de retraite servies par le régime spécial des industries électriques

des allocations familiales sont celles perçues pendant l'année civile de référence, laquelle correspond à l'avant-dernière année précédant la période de paiement ; que les allocations familiales sont servies

CHEVILLER, avoué à la Cour assistée de Maître Charlotte FELIZOT, avocat au barreau de PARIS, toque J 149, plaidant pour la SELARL PEISSE-DUPICHOT-ZIRAH-BOTHOREL & ASSOCIÉS INTIMÉE: SELARL SEDEX

motifs du jugement dont elle demandait la confirmation, la société Fal Industrie soutenait que le Crédit Lyonnais, en acceptant dans le cadre de négociations dont elle avait été tenue informée que deux séries