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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS FA INSTALLATION
69e0c84ccdc6046d47712421
15 avril 2026
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile. Jugement signé par M.
69e0c880cdc6046d47712829
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS NIKOPROBAT
69e0c89acdc6046d47712a5a
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL HPB PEINTURE
69e0c8b4cdc6046d47712c39
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS DPI
69e0c8cdcdc6046d47712e23
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS AM DECO
69e0c8e8cdc6046d47712ffa
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS G
69e0c901cdc6046d47713229
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE
69e0c926cdc6046d47713465
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LOCAMAT SERVICES
69e0c942cdc6046d4771364a
6a111e30cdc6046d47a3c2f2
21 mai 2026
6a111e4acdc6046d47a3c476
6a111eb3cdc6046d47a3cadc
6a111e64cdc6046d47a3c60c
6a111e7fcdc6046d47a3c7c0
6a111e99cdc6046d47a3c945
16e chambre
6438f3a0a942a604f5e939b9
13 avril 2023
La signification du jugement dont appel a été faite au domicile de Mme [V] épouse [T] ainsi désigné : ' Péniche Gatsby // [Adresse 7].
Chambre Commerciale
6708c021445a086e2bcedcfb
10 octobre 2024
Au soutien de sa demande, elle fait valoir que : - la signification du jugement du tribunal de commerce de Vienne du 18 avril 2024 est intervenue par voie de commissaire de justice suivante acte du 22
Chambre 1-7
67061e07fde28ee420710f51
8 octobre 2024
-juger valable la signification du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Toulon le 8 juin 2022 effectué par Maître [C] [J] de la SCP [J] & [L] en date du 9 décembre 2022 en la personne du personne
Pôle 5 - Chambre 2
65b4af387ef77d000880b4ff
26 janvier 2024
les locaux de la société Neo Médical SAS, et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard, passé un délai d'un mois suivant la signification du jugement, - s'est réservé la liquidation des astreintes
Pôle 1 - Chambre 5
65b20ef7c4cf860008dff594
24 janvier 2024
[U] a cherché à se soustraire à la justice ainsi qu'il résulte du procès-verbal d'assignation et du procès-verbal de signification du jugement.
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