Delta Doré et la société JP Outillage fabriquent toutes deux des thermostats ; que se plaignant de la concurrence déloyale, par parasitisme, qu'aurait exercée la société JP Outillage en copiant un "modèle

MMA IARD Assurances Mutuelles, - la société MMA IARD, - la société BTP Consultants, - la société Euromaf, - la société d'Architecture Atelier au Bord de l'Eau, - la société Lloyd's France.

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée

ARRET N° 160 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [O] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.

ARRET N° 159 Société ENTREPRISE WATTEZ DENIS C/ [F] [N] [N] [Y] CPAM DE L'ARTOIS Société PRESENTS Société ANGELO MECCOLI& CIE Société TERRASSEMENT ET TRAVAUX FERROVIAIRE S.A.S.

de 74.743,96 euros au titre de la perte de marge sur coûts variables, - Déboute la société Télécoms et Réseaux de sa demande d'indemnisation au titre du matériel exclusivement affecté à la société Spie

L'AUXILIAIRE Société d'Assurance Mutuelle à cotisations variables agissant poursuites et diligences de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée

BONNOIS de la SELAS cabinet Rémy LE BONNOIS, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSES Compagnie L’AUXILIAIRE, Mutuelle d’Assurance des Professionnels du Bâtiment et des Travaux Publics, société

Wanadoo pratique des tarifs d'accès à Internet par l'ADSL à destination du grand public en France dont certains ne couvrent pas les coûts variables et d'autres se situent en dessous des coûts complets

[D] INTERVENANT VOLONTAIREMENT en sa qualité de tuteur de son épouse Mme [D]) **************** 1/ MAIF Société d'assurance mutuelle à cotisations variables N° SIRET : 775 709 702 [Adresse 2]

d’assurances mutuelle à cotisations variables agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentées par Me Olivier DELAIR, avocat au

, DU 21 MAI 2025 La société Praeconis, société par action simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 23-19.657 contre l'arrêt rendu le 3 mars 2023 par la cour d'appel de Bourges

le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , 2°/ à la SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège Siège social sis [Adresse

droits de la société Revolux, 19°/ à la société Otis, société en commandite simple, dont le siège est [Adresse 8], 20°/ à la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), société d'assurance

société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Altana, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/

[Z] [N] et la société [1], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Provence-Alpes-Côte

aux droits et obligations de la SARL ARTEC INGENIERIE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS société d'assurance mutuelle à cotisations variables (SIREN n° 784 647 349), dont le siège social est à [Adresse

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette