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73 874 résultats pour « société d'attribution »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968c6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de partie civile au nom de la société France Luxe, - sollicite la condamnation des époux [G] à payer à la société France Luxe la somme de 1.196.626,80 euros, correspondant au préjudice de la société,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100592

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La société Tui et son assureur, la compagnie XL Insurance Company SE, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nancy les victimes, les organismes sociaux, ainsi que la société Central Romana

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105558_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un courrier en date du 7 avril 2021, IDFM a informé le groupement dont faisait partie la société MND France, anciennement dénommée " société LST ", de l'attribution du marché au groupement dont le

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100165

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

, avocat de la société ICH et de M.

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d46

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

société Loisnard distribution, de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405886

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Abri Familial Coopérative d'H.L.M., société anonyme, dont

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ee4

Cassation

30 septembre 1999

30 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports FD, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658

Cassation

29 avril 2022

29 avril 2022

II. 1°/ La société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ont formé le pourvoi n° G 18-21.814 contre le même arrêt, dans

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200539

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

[K] [W], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 mars 2016 par la juridiction de proximité de Paris 9e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malakoff Mederic assurances,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb0bd3db21cbdd8e014

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

, dire que la société PORT DE TOGA PLAISANCE ne peut être tenue pour responsable des préjudices prétendument subis par la société TOGA LOCATION NAUTIQUE, condamner la société TOGA LOCATION NAUTIQUE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59db1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1999), que la BNP (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution

Source officielle
TJ

JEX

69d57572cdc6046d4772cbef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

la nullité de la saisie-attribution Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution Condamner la société VALUE PARTNERS au paiement de la somme de 1 000,00 € à titre de dommages-intérêts Condamner la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600529_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Air était manifestement irrégulière et qu’elle n’aurait jamais pu être attributaire du marché, indépendamment de la décision de déclarer sans suite la procédure ; *contrairement à ce qu’affirme la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200561

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Guillaume Marceau, représentée par sa gérante Mme [M] [P], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100919

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Caisse régionale normande de financement (la société Norfi) a consenti à Régis X... et à Mme B..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause d'attribution intégrale

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201771

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Vedior Bis ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail est

Source officielle
TJ

JEX cab 6

6a0e043bcdc6046d475a0139

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[M] [I] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Areas dommages ouverts auprès de la Société générale, pour obtenir paiement d’une somme totale de 12 266,34 euros.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

de la société Miti, et que la société Damco France a demandé à la société MSC de relâcher le conteneur en faveur de la société Seafrigo.

Source officielle
CC

soc

61372332cd58014677406aae

Cassation

7 octobre 1998

7 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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