CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
64a7b1de3bcaf505db6968c6
6 juillet 2023
de partie civile au nom de la société France Luxe, - sollicite la condamnation des époux [G] à payer à la société France Luxe la somme de 1.196.626,80 euros, correspondant au préjudice de la société,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100592
30 septembre 2020
La société Tui et son assureur, la compagnie XL Insurance Company SE, ont assigné devant le tribunal de grande instance de Nancy les victimes, les organismes sociaux, ainsi que la société Central Romana
8ème chambre
DTA_2105558_20221025
25 octobre 2022
Par un courrier en date du 7 avril 2021, IDFM a informé le groupement dont faisait partie la société MND France, anciennement dénommée " société LST ", de l'attribution du marché au groupement dont le
ECLI:FR:CCASS:2018:C100165
7 février 2018
, avocat de la société ICH et de M.
comm
6137220dcd580146773f9d46
14 décembre 1993
société Loisnard distribution, de M.
civ3
6137231ccd58014677405886
7 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Abri Familial Coopérative d'H.L.M., société anonyme, dont
civ2
6137234bcd58014677407ee4
30 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports FD, société à responsabilité limitée, dont le siège
pl
ECLI:FR:CCASS:2022:PL00658
29 avril 2022
II. 1°/ La société Overseas Financial Ltd, société de droit étranger, 2°/ la société Oaktree Finance Ltd, société de droit étranger, ont formé le pourvoi n° G 18-21.814 contre le même arrêt, dans
ECLI:FR:CCASS:2017:C200539
27 avril 2017
[K] [W], domicilié [Adresse 1], contre le jugement rendu le 9 mars 2016 par la juridiction de proximité de Paris 9e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Malakoff Mederic assurances,
Cour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e014
1 juin 2011
, dire que la société PORT DE TOGA PLAISANCE ne peut être tenue pour responsable des préjudices prétendument subis par la société TOGA LOCATION NAUTIQUE, condamner la société TOGA LOCATION NAUTIQUE
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00578
16 octobre 2024
Régal des îles, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
6079d3f09ba5988459c59db1
5 novembre 2003
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 1999), que la BNP (la banque) a fait pratiquer une saisie-attribution
JEX
69d57572cdc6046d4772cbef
3 avril 2026
la nullité de la saisie-attribution Ordonner la mainlevée de la saisie-attribution Condamner la société VALUE PARTNERS au paiement de la somme de 1 000,00 € à titre de dommages-intérêts Condamner la société
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600529_20260403
Air était manifestement irrégulière et qu’elle n’aurait jamais pu être attributaire du marché, indépendamment de la décision de déclarer sans suite la procédure ; *contrairement à ce qu’affirme la société
ECLI:FR:CCASS:2016:C200561
7 avril 2016
Guillaume Marceau, représentée par sa gérante Mme [M] [P], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4,
ECLI:FR:CCASS:2018:C100919
3 octobre 2018
Caisse régionale normande de financement (la société Norfi) a consenti à Régis X... et à Mme B..., mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts avec clause d'attribution intégrale
ECLI:FR:CCASS:2010:C201771
7 octobre 2010
X... a saisi une juridiction de sécurité sociale en reconnaissance de la faute inexcusable de la société Vedior Bis ; Attendu que les sociétés font grief à l'arrêt de dire que l'accident du travail est
JEX cab 6
6a0e043bcdc6046d475a0139
20 mai 2026
[M] [I] a fait pratiquer une saisie-attribution sur les comptes de la société Areas dommages ouverts auprès de la Société générale, pour obtenir paiement d’une somme totale de 12 266,34 euros.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00727
20 octobre 2021
de la société Miti, et que la société Damco France a demandé à la société MSC de relâcher le conteneur en faveur de la société Seafrigo.
soc
61372332cd58014677406aae
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Page 57 sur 3694
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.