tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 7 février 2020 par lequel la maire de Paris a accordé un permis de construire à l'association Groupe Lotus et à la société

La Chablisienne a commandé des études techniques à diverses sociétés d'ingénierie, dont la société Pingat ; que, son projet n'ayant pas été retenu, celle-ci a assigné la coopérative en paiement d'honoraires

(l'ACD LEC), actionnaire majoritaire et président du conseil d'administration de la société Faldis qui exploitait un supermarché sous l'enseigne D... et qui était liée à la société coopérative Groupement

Y..., gérant de la société coopérative ouvrière de production des matières plastiques de Montville (la société coopérative), mise en liquidation des biens, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 20 juin

Il est constant que la société Saint-Pierre Distribution est adhérente de ces deux sociétés coopératives, qui sont deux centrales d'achat pour les magasins Leclerc.

d'affinage et de commercialisation, la cour administrative d'appel de Lyon a relevé qu'il était administrateur d'une autre société qui n'était pas constituée sous la forme juridique d'une société coopérative

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 16 juin 2020), suivant offre acceptée le 1er août 2008, la société coopérative Crédit agricole de Lorraine aux droits de laquelle vient la caisse régionale du Crédit agricole

litige l'opposant : 1°/ à la société Preistavigne, société coopérative de production à responsabilité limitée, à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Ekip', société d'exercice

AVAIT SOUSCRIT DES ACTIONS DE LA SOCIETE COOPERATIVE VILLENEUVOISE DE CONSTRUCTION QUI DEVAIENT LUI PROCURER LA PROPRIETE D'UN LOGEMENT ECONOMIQUE ET FAMILIAL, MAIS SEULEMENT LORSQU'IL SE SERAIT COMPLETEMENT

adhérents de la Société coopérative agricole de la Vallée du Lot ; que, par lettre du 15 octobre 1993, le GAEC de Lalandette a présenté sa démission au conseil d'administration de la coopérative et, par

RECOLTES A LADITE CAVE A PARTIR DE L'ANNEE 1970; QUE, MENACES DE SE VOIR APPLIQUER LES SANCTIONS PREVUES AUX STATUTS POUR NON RESPECT DE LEURS OBLIGATIONS D'ASSOCIES COOPERATEURS, ILS ONT ASSIGNE LA SOCIETE

Pourvoi n° X 22-12.758 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

; MAIS ATTENDU D'ABORD, QUE, SELON L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959, L'OBJET DES SOCIETES COOPERATIVES AGRICOLES EST NOTAMMENT D'ASSURER OU FACILITER LA VENTE DES PRODUITS AGRICOLES DE LEURS

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative HLM "Un Toit pour tous", dont le siège est ...

; Mais attendu que l'article L. 531-1, alinéa 3, du Code rural précise que les sociétés d'intérêt collectif agricole ont le statut de société coopérative et sont régies par la loi n° 47-1775 du 10

Audio Centrale à l'adresse de son ancien siège social : Constater que l'assignation délivrée à Audio Centrale, société coopérative à forme anonyme en liquidation judiciaire, ès qualités de débiteur

du Vieux Bois, dont le siège est 55160 Joinville-en-Woevre, Fresnes-en-Woevre, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit de la société

Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° N 16-17.302 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la Banque populaire Rives de [Localité 1], société coopérative

COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE DU SUD-OUEST : - CONSIDERANT QUE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE D'ELEVAGE DU SUD-OUEST A INTERET AU MAINTIEN DE LA DECISION ATTAQUEE ; QU'AINSI SON INTERVENTION EST RECEVABLE