qu'une prolongation d'office de stage n'est pas davantage autorisée ; aux termes du décret n° 2006-1391 la prolongation de stage doit être exceptionnelle, appréciée et décidée par l'autorité investie

d'équipe au sein d'une entreprise de nettoyage, il ne constate aucun obstacle à la reprise d'une activité professionnelle, sous condition de la réalisation d'un stage de réassurance à la conduite automobile

outre, si le syndicat requérant se prévaut des dispositions des articles L. 1226-3, L. 1226-7 et L. 5213-5 du code du travail en tant qu'elles prévoient que tout salarié déclaré inapte peut suivre un stage

200 euros, in solidum avec la société Piot services, et à garantir cette société de la condamnation, l'arrêt retient que les contestations de l'assureur ne sont pas sérieuses alors qu'il a, jusqu'au stade

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir alloué à Mme [V], au titre de la perte de gains professionnels après consolidation et de l'incidence professionnelle, la somme

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Dôle, 12 mai 1993), que Mlle Y..., après rupture d'un stage

a été nommée agent de contrôle le 1er août 1988 au coefficient 167 et a été soumise, en application des dispositions de la Convention collective du personnel des organismes de sécurité sociale, à un stage

: 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Territoire de Belfort a mis fin à son stage

est constant que Mme B a bénéficié d'un bilan de maintien dans l'emploi en 2019, d'une inscription à une formation de gestionnaire administratif en 2021, d'une formation en bureautique en 2022, d'un stage

A... fait valoir la durée de son séjour en France, les formations qu’il a suivies, l’apprentissage du français, les différents stages d’insertion professionnelle qu’il a effectués ainsi que l’importance

informatique, domaine dans lequel il a travaillé 40 ans ; qu'il n'avait pas besoin d'une telle formation, qu'il n'a pas suivie ; qu'étant chargé d'enseignement dans un lycée polyvalent, et suivant un stage

Un cursus de premier cycle universitaire adapté peut comporter, en fonction de la filière de santé visée, des formations complémentaires sous forme d'unités d'enseignement et, le cas échéant, des stages

Un cursus de premier cycle universitaire adapté peut comporter, en fonction de la filière de santé visée, des formations complémentaires sous forme d'unités d'enseignement et, le cas échéant, des stages

moyen, que le contrat de travail ne peut être conclu à durée déterminée que dans des cas exceptionnels, notamment pour assurer, dans les conditions fixées par décret, un complément de formation professionnelle

X..., demandeur d'emploi, a effectué un stage d'accès à l'emploi prévu par l'article L. 422-4 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, au sein de la société MPB France, dans le cadre d'une

X... a été engagé par l'association Inter production formation ayant pour objet de "favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des demandeurs d'emploi et, plus généralement, des personnes en difficulté

qu'ils représentent ; que l'entrave aux fonctions d'un délégué syndical qui assure l'expression collective des salariés dans l'entreprise en ce qu'elle constitue contre lui un moyen de pression porte

aux élèves ou anciens élèves d'un établissement d'enseignement effectuant un stage d'application, et précise que le contrat, lorsque la durée du stage est fixée par voie réglementaire, peut être conclu