Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 235 résultats pour « suppression d'emploi justifié par des causes économiques »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R2315-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 96
Lorsqu'un organisme cesse de répondre aux qualifications ayant justifié son inscription sur la liste préfectorale, il en est radié par décision motivée du préfet de région.
Article R5213-77
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 00 > 81
Sont considérés comme du temps de travail effectif, quand ils sont rémunérés, les trois premiers jours d'absence justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident.
Article D551-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 10 producteurs membres et d'un nombre minimum de 500 animaux commercialisés.
Article D551-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 68
Pour être reconnue, l'organisation de producteurs justifie d'au moins 30 producteurs membres et d'un nombre minimum de 200 équidés commercialisés.
Article D6124-177-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
Article D6124-177-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.
Article D6124-177-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20
Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.
Article 1386-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 06 > 54
Le juge ne peut déférer d'office le serment, soit sur la demande, soit sur l'exception qui y est opposée, que si elle n'est pas pleinement justifiée ou totalement dénuée de preuves.
Article 2
Le cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux comprend deux grades :
Article 2
Le cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux comprend deux grades :
Article 7
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
Article 13
La demande est motivée et présentée par le fonctionnaire à son administration d'emploi.
Article R4122-33-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 56 > 14
Les domaines d'emploi mentionnés au IV de l'article L. 4122-11 sont les suivants :
Article 52 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96
Les périodes d'emploi et de formation continue des agents des douanes réservistes sont indemnisées.
Article L5212-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Dans les entreprises à établissements multiples, l'obligation d'emploi s'applique au niveau de l'entreprise.
Article R5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 66
La liste des demandeurs d'emploi est tenue par l'opérateur France Travail.
Article L411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 15
Les périodes d'emploi et de formation continue des réservistes de la police nationale sont indemnisées.
Article L258-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 52
les conseillers municipaux sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant au moins autant de candidats que de sièges à pourvoir pour compléter le conseil et au plus deux candidats supplémentaires, sans adjonction ni suppression
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22
Pour l'application de l'article 24, alinéa 2 (2°), de l'ordonnance du 19 octobre 1945 modifiée sont considérés comme traitements ou thérapeutiques particulièrement onéreux, entraînant la suppression de la participation de l'assuré aux tarifs prévus aux
Article 6
Cette délibération est prise après avis du conseil de la formation et de la vie étudiante de l'UPHF mentionné à la section II-2-3, et dans le cas d'une modification ou suppression après avis du conseil de la composante concernée.
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