le premier, le deuxième et le troisème moyens, réunis : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 janvier 1989) et la procédure, Mme Y... a été engagée par la société Guy Z... en qualité de surveillante

2005, Mounir X..., détenu, arrivait du centre de détention de Moulins au centre de détention d'Aiton ; que lors de sa fouille, il réclamait le casse croûte qu'il avait préparé à son départ ; que le surveillant

P... que l'incident devait rester sans suite dans la mesure où le geste qu'avait eu la surveillante d'internat était une simple maladresse.

K..., alors : « 1°/ qu'est impliqué, au sens de l'article 1er de la loi du 5 juillet 1985, tout véhicule terrestre à moteur intervenu à quelque titre que ce soit dans la survenance de l'accident, quel

Henri Nespoulous, administrateur judiciaire, domicilié ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société provençale de surveillance (SPS), 2 / la Société provençale de surveillance

détournements par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont la BRED, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance

détournements par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont La Poste, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance

arrêté d'expulsion et que le président d'un tribunal de grande instance, saisi par le préfet du Rhône d'une demande de maintien en rétention, a dit qu'il n'y avait pas lieu d'ordonner une mesure de surveillance

Michel X..., agissant en son nom personnel et pour l'ASSOCIATION DES PREMIERS SURVEILLANTS et le SYNDICAT "UNION DES PERSONNELS DE SURVEILLANCE D'ENCADREMENT PENITENTIAIRES ET POSTULANTS" ( U.P.S.E.P.P

comportement du conducteur de ce véhicule ; qu'en excluant l'implication du véhicule de Mme C... du fait que celle-ci n'avait pas effectué de manoeuvre perturbatrice pouvant impliquer son véhicule dans la survenance

X..., qui avait néanmoins traversé la route avec son tracteur auquel était attelé une remorque, n'avait pas ainsi effectué une manoeuvre qui avait participé à la survenance de l'accident, la cour d'appel

, détruit la présomption d'imputabilité au travail de l'accident lorsqu'il établit que l'accident a eu une cause étrangère à l'activité professionnelle à laquelle la victime se livrait lors de sa survenance

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé ce jugement alors qu'en s'abstenant, d'une part, de rechercher la date de survenance du fait générateur du dommage, c'est à dire la date à

intégralement effacé par les remises effectuées entre cette date et celle de clôture du compte courant ; Attendu que la banque fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le pourvoi, que la survenance

d'un travail rémunéré sous la direction et l'autorité d'un employeur ne peuvent être vérifiées ; que les conditions d'application de l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale qui suppose la survenance

Dans le cadre d'une surveillance renforcée liée à son statut de travailleur handicapé, M.

détournements par son comptable, la société Eurobio a engagé une action en responsabilité contre plusieurs établissements financiers, dont le Crédit lyonnais, lui reprochant un manque de diligence dans la surveillance

pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 juillet 1989), que la société Edouard Dubois et fils (société Dubois), qui a invoqué la mauvaise exécution d'un contrat de surveillance