U..., titulaire d'une pension vieillesse depuis le 1er novembre 2002, victime, le 8 octobre 2004, d'un accident du travail dans le cadre de l'activité salariée reprise en qualité de soudeur, a perçu de

contrat à durée indéterminée, l'intéressé se voyant alors contractuellement confier les fonctions de responsable de bureau d'études puis, à compter de juin 1996, de responsable d'activité ; que le salarié

nationale de radiodiffusion Radio-France fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'en application de l'article 4 de la convention susvisée, elle ne pouvait exercer une option exclusivement réservée au salarié

petits déjeuners, et qu'elle a mis en place une grille de salaires fixes pour le personnel d'hôtellerie auparavant rémunéré par la répartition du pourcentage prélevé au titre du service ; que certains salariés

que celles-ci, tant chacune prise individuellement que par leur accumulation, et ayant consisté, pour le directeur d'agence de la Caisse de Crédit mutuel de Nancy-Trois Maisons, titulaire de la carte

titulaires d'un diplôme d'ingénieur ou équivalent qui remplissent dans l'immédiat ou au bout d'un certain temps des fonctions de cadre ou d'ingénieur.

Votre salaire de référence est défini comme la rémunération globale (fixe + variable) perçue en tant que salarié de la société Winter & associés ; elle s'élèvera à 250.000 euros brut de charges sociales

calendrier comptée depuis l'accès de l'agent commissionné à son niveau actuel ou aux niveau et indice les moins élevés qui ont été transposés le 1er janvier 1992 sur ce niveau et dont l'agent est titulaire

Il a été élu membre titulaire de la délégation unique du personnel. 2.

EFFET DU 1ER SEPTEMBRE 1977 A ETE AFFILIE A CE TITRE A LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE ; QU'ESTIMANT TOUTEFOIS QU'IL CONTINUAIT A RELEVER DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES

(CANSSM) sous le contrôle du ministre de tutelle conformément aux articles 70 et 79 du décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines, les agents titulaires

A a été recruté par la commune de Salazie en qualité d'agent non titulaire à compter du 1er février 1985 pour exercer des fonctions de chauffeur ; que, par une lettre du 7 mai 2004, il a demandé au maire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 avril 2021), Mme [O] (la victime), salariée de la société [3] (l'employeur), a été victime, le 6 avril 2016, d'un accident pris en charge au titre de la législation

Le salarié, titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs, a saisi la juridiction prud'homale le 29 janvier 2015 afin notamment d'obtenir la condamnation de la société au paiement de dommages et

Le salarié a fait l'objet de deux courriers de rappel à l'ordre, les 19 septembre 2014 et 30 janvier 2015. 3.

[Z] relatifs à son activité de création d'une société concurrente en vue du rachat de la société BCAM, titulaires des cartes BMW et Mini, étaient établis, que l'engagement du salarié avec d'autres partenaires

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral alors, selon le moyen : 1°/ que l'avis du médecin du travail déclarant un salarié inapte à tout emploi dans l'entreprise ne dispense

déterminée de Mme Y... ne saurait constituer une faute dans la mesure où il était établi que ces contrats reflétaient la réalité de la situation de l'intéressée, qui effectuait le remplacement de la salariée

avait expressément accepté la modification de ses tâches, cependant qu'il ressortait de ce document que le salarié n'avait accepté ces modifications que sous la contrainte, après que son supérieur eût

depuis le 1er janvier 1994 et qu'elle a été rompue sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que la société Do-How fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 juin 1999) de l'avoir condamnée à payer à la salariée