Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en relevant qu'il résultait des attestations que le mari était très souvent absent du domicile conjugal non seulement les week-ends, mais également la nuit

exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, 1 / qu'à l'appui de sa demande en divorce dirigée contre M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1997 par la cour

-Y... aux torts du mari d'avoir débouté celui-ci de sa demande reconventionnelle en divorce alors que, d'une part, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs

Azur) propriété exclusive du mari (M.

partagés des époux Y..., d'avoir débouté la femme de sa demande tendant à être autorisée à conserver l'usage du nom de son mari sans répondre aux conclusions dans lesquelles elle soutenait justifier d'un

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 7 octobre 1996) d'avoir prononcé le divorce des époux X... aux torts

), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit de M.

X... reproche à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts exclusifs en le condamnant à payer à Mme X... une prestation compensatoire en capital prélevée sur la part du mari lors de la liquidation

Laurent X..., et Mme Michèle Y..., mariés en 1973 sous le régime de la séparation de biens, ont divorcé suivant jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer du 6 décembre 1991 ; que pendant leur

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 juillet 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen : 1 / que les faits (ainsi) relevés par l'arrêt

"et légataire d'un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit des biens et droits résultant de la succession de son défunt mari", d'où il résultait que le mandat avait été exclusivement donné

-X... aux torts exclusifs de l'épouse, alors, selon le moyen, que, d'une part, dès lors que la cour d'appel retenait que les conclusions prises par la femme la veille de l'ordonnance de clôture n'étaient

-Y... à ses torts, alors, selon le moyen, que le divorce ne peut être demandé par l'un des époux pour des faits imputables à l'autre qu'à la double condition que ces faits constituent une violation grave

pourvoi formé par : - LA SOCIETE DES ETABLISSEMENT RABOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 août 1997, qui, après avoir relaxé Marc

Ceci est le tout premier pas en réponse aux allégations de M. Z....

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes 14 juin 2001), que les époux X..., mariés

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que la circonstance que Mme X... ait subi une agression de la part de son mari n'étant pas de nature à priver de force probante le certificat médical

-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il appartient aux juges du fond, pour justifier leur décision prononçant un divorce pour faute, de relever les faits constitutifs d'une

, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 17 mars