suivant : Attendu que la société civile immobilière Mon Fère (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Doubs du 8 octobre 2009, portant transfert

Attendu que Mme Jacqueline X... s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Hauts-de-Seine du 4 avril 2007, rectifiée le 7 mai 2008, portant transfert

Attendu que la Société civile immobilière des Collines (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde du 23 octobre 2009 portant transfert

Attendu que la Commission syndicale de Gavet-Clavaux s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère en date du 10 décembre 2009, portant transfert

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X...et Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Jura du 26 janvier 2010, portant transfert

Y... et autres se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère du 22 juin 2010 portant transfert de propriété au profit de la communauté d'agglomération

-Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Isère du 27 juin 2011, portant transfert de propriété au profit de la Commune de Fontaine, d'une parcelle

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron du 8 juin 2011, portant transfert

rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Gard rendue le 29 décembre 2011, portant transfert

rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2011, portant transfert

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2011, portant transfert de propriété au profit de l'Etat, d'une partie

X... et Mme Y... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2011, portant transfert de propriété au profit de l'Etat

l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire-Atlantique du 12 octobre 2011, portant transfert

Attendu que la société civile immobilière Les Rosiers (la SCI) s'est pourvue en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Val-de-Marne du 15 décembre 2011 portant transfert

X... s'est pourvu en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Gironde du 10 février 2012 portant transfert de propriété au profit de la commune de Frontenac d'un bien

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de Haute-Savoie portant transfert

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département des Bouches-du-Rhône du 21 juin 2011 portant transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. et Mme X... se s'ont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Bas Rhin du 9 octobre 2008, portant transfert

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les époux X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Loire du 11 avril 2008, portant transfert

a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Lot et Garonne du 28 mai 2008 portant transfert