(450 000 francs) au titre de la donation déguisée faite à son profit pour l'acquisition de la propriété de Lambesc et de l'avoir débouté de sa demande de paiement par Mme Y... de sa quote-part des travaux

D'APPEL, CELLE-CI NE POUVAIT SE REFUSER A ORDONNER UNE EXPERTISE AUX FINS DE DEMONTRER QUE BERRIOT N'AVAIT PU PARTICIPER A L'ACQUISITION, LA CREATION OU L'EXPLOITATION DU MOULIN DE MANVILLE ET QUE LES TRAVAUX

le magasin de la société Darty plutôt que dans la zone piétonne, offrant des commerces similaires, ne s'est pas déterminée par un motif dubitatif; Attendu, d'autre part, qu'ayant retenu que les travaux

d'un montant de 2 188,80 euros qui lui a été attribué par une décision du 16 novembre 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'ANAH sans délai et sous astreinte de procéder à l'inspection des travaux

Il soutient que le logement imposé n'a pu être loué en raison de travaux effectués du 16 décembre 2024 au 10 janvier 2025. Vu les autres pièces du dossier.

janvier 1986) que, chargée par l'Office public d'HLM de la ville de Dreux de la construction d'un ensemble immobilier, la société " Sud Parisienne Auxiliaire d'Entreprises " (SUPAE) a sous-traité les travaux

par l’entreprise ARCHIBAT 6/ demande d’autorisation adressée au bailleur pour les travaux effectués par le locataire et copie autorisation du bailleur 7/marché de l’entreprise ARCHIBAT contenant le

décembre 1994, la rédaction de ce journal était transférée dans d'autres locaux ; que la société Bret net, ayant obtenu ce marché à compter du 1er janvier 1995, refusait de reprendre le contrat de travail

DE MOTIFS ET DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE, L'ARRET ATTAQUE, A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE MAJORATION ILLICITE DE LOYER; "AU MOTIF, QUE LES TRAVAUX

Madame [R] [D] [L] et Monsieur [V] [S] [N] de leur demande en paiement d'arriérés de charges locatives, - Reçoit partiellement Madame [R] [D] [L] et Monsieur [V] [S] [N] en leur demande en paiement de travaux

que, selon le moyen, il ne résulte d'aucune pièce relatant les déclarations de Mme X... qu'elle ait dénoncé, au mois de juin 1991 ou antérieurement, les détournements de pièces ou de matériel, ou les travaux

KENA) conformément au plan de division établi par Monsieur [S] [G] le 13 octobre 2021 ; - déterminer si un empiétement a eu lieu sur la parcelle BR n° [Cadastre 6] (fonds SCI PURPLE FLY) à raison de travaux

revenus, après liquidation du régime matrimonial ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a retenu que Mme Y..., née X..., est propriétaire de son propre logement ; que Mme Y... faisait pourtant valoir que les travaux

des entreprises de nettoyage, les dispositions relatives à la reprise des contrats de travail ne trouvent application que "pour des travaux effectués dans les mêmes locaux" et que la société Cosmo Otenetto

[O] le règlement du solde des travaux effectués soit 28.034 euros TTC. Par courriel du 20 janvier 2023, M.

Y... disposait d'une créance à l'encontre de Mme X... correspondant aux travaux qu'il avait effectués sur la maison de cette dernière, que celui-ci n'avait pas contribué aux charges du ménage tandis que

X..., propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, a sollicité en référé la remise en état du bâtiment à la suite de travaux effectués sur celui-ci par l'autre copropriétaire, la SCI rue Neuve

Il observe cependant que la déclaration préalable de travaux effectuée par la société n'a qu'une valeur déclarative et non probante quant aux travaux effectivement réalisés. 10.

les possibilités de reclassement à Machecoul; et alors qu'au surplus, aucun élément de preuve n'est venu étayer l'affirmation selon laquelle les travaux effectués dans l'usine de Machecoul étaient de

Ce document ne comporte qu'une seule signature et ne comprend pas de description suffisante de la quantité ou de la nature des travaux effectués.