A... résidait en France depuis moins de deux ans à la date de la décision attaquée, alors qu’il a vécu vingt ans dans son pays d’origine, la République démocratique du Congo.

En février 1959, il fut admis à l’hôpital militaire de Catterick pour une grippe.

décision du 12 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune d'Ussac a rejeté le recours gracieux qu'elle a formé contre la décision du 15 juillet 2020 portant rejet de sa demande tendant à ce que son trouble

a enduré, du fait de l'accident ou de la maladie, des dommages ne revêtant pas un caractère patrimonial, tels que des souffrances physiques ou morales, un préjudice esthétique ou d'agrément ou des troubles

Il fait valoir, en outre qu'il a subi, du fait de la décision fautive, ainsi que sa mère et sa conjointe, un préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence.

E a lu son rapport et entendu : - les observations de Me G, représentant les requérants qui précise que les manifestations organisées par les requérants ne sont pas à l'origine de troubles à l'ordre

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n°   28340/95) dirigée contre la République de Turquie et dont une ressortissante de cet Etat, M me   Leyla Büyükdağ («   la

missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, les services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les militaires

Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 5 318,48 euros au titre du préjudice financier subi ; 3°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à lui verser la somme de 5 000 euros au titre des troubles

affectent le même agent après cette date, de rechercher si ces troubles proviennent de l'évolution spontanée des séquelles de l'accident ou de la maladie d'origine, en dehors de tout événement extérieur

Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le code de justice administrative.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 78514/14) dirigée contre la République française et dont un ressortissant russe, M.

Ils font observer que l'expert estimait nécessaire d'identifier l'origine des vues d'eau intempestives à partir des exutoires visibles au niveau de l'[Adresse 8].

A... a commis une faute inexcusable détachable du service à l’origine de son accident, qui exclut toute indemnisation ; - les préjudices invoqués sont infondés et surévalués ; - le remboursement des

arrêté portant consolidation ne lui a été transmis auparavant ; il peut être regardé comme ignorant l’existence de sa créance jusqu’à la date à laquelle il a disposé d’indications suffisantes sur l’origine

d'autre part, il a été contraint de procéder au rachat des points afférents à sa période de service en qualité d'agent non titulaire, pour un montant de 3 406 euros ; - cette faute est en outre à l'origine

Par un courrier du 10 avril 2019, il a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité au service du trouble anxio-dépressif à l'origine de ce congé de longue durée.

A souffre également de troubles digestifs apparus dès le 9 juillet 2015, mais dont la cause est la prise d'anti-inflammatoires non-stéroïdiens sur le long terme, soit sans lien avec le service.

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 38870/02) dirigée contre la République de Turquie et dont un ressortissant de cet État, M.

La Caisse nationale militaire de sécurité sociale, la Mutuelle des sapeurs pompiers de [Localité 3] et la Brigade des sapeurs pompiers de [Localité 3] n'ont pas constitué avocat.