X..., l'acte de vente précisant que la division avait été autorisée sous réserve du raccordement des lots aux réseaux existants ; que M.

(l'acquéreur) a acquis, via le site Internet de la société Chasse pêche évasion (le vendeur) une carabine d'un prix de 1 470,90 euros, livrée le 19 mai 2014, sur son lieu de travail, et réceptionnée par

Par acte sous seing privé du 29 juin 2009, les vendeurs ont consenti deux promesses de vente de leurs terrains à la société Créations immobilier conseils et à M.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et deuxième branches, et sur les deuxième et troisième moyens 3.

X... pris à titre personnel ; Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 1999), que, par acte sous seing privé du 30 mars 1992, la SARL Société

Examen des moyens Sur le premier moyen, le troisième moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, le quatrième moyen, pris en sa quatrième branche, les cinquième et sixième moyens 10.

d'un véhicule automobile et ordonné la restitution du prix, M.

X... une promesse de vente d'un bien immobilier sous la condition résolutoire que l'acquéreur réitère la vente par acte authentique avant le 31 juillet 1999, avec paiement effectif du prix et des frais

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Casino France SNC, société en nom collectif venant aux droits de la société Casino, dont le siège est ..., prise

L'achat la vente la réparation la construction de tous matériels et machines outils et accessoires [Localité 5] à la profession.

qu'invoquant un problème d'assiette du navire, et après avoir obtenu une mesure d'expertise judiciaire, ils ont assigné le vendeur, le constructeur et le crédit-bailleur en résolution du contrat de vente

L'acte authentique de vente a été reçu le 8 décembre 2011 par M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

L'acte authentique de vente a été reçu le 31 décembre 2010 par M.

en fonction de la somme à obtenir en appel ; d'où il suit qu'en statuant ainsi qu'elle l'a fait, sans rechercher si le prix réclamé par M.

G..., demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur de la succession de feus Jérôme E... et Angèle E..., née Z..., 2 / de Mme Marie-Pierrette E..., épouse X..., demeurant ..., 3 / de M.

Donne acte à la société Intercafco trading de son désistement envers le Crédit industriel de Normandie; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1994), qu'à la suite de la vente