un projet similaire ; que, soutenant avoir été victime de la mauvaise foi de la bailleresse, la société locataire a assigné la SCI pour obtenir réparation ; Attendu que l'arrêt se prononce au visa

Z... et en l'état de l'irrecevabilité des conclusions d'appel de Mme Y...

définitif à l'égard de Mme G... et à l'égard de Mme B...- A..., déclarer irrecevables les demandes formées contre Mme B...- A... et confirmer le jugement en toutes ses dispositions, l'arrêt se prononce au visa

le moyen unique du pourvoi principal : Vu les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel s'est prononcée au visa

III – LES DIRES DES PARTIES Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, des moyens invoqués par les parties au soutien de leurs prétentions, le tribunal, renverra par visa

Par conclusions, signifiées par voie électronique le 19 janvier 2022, auxquelles il convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, la société Kéolis Roissy Airport demande à la cour de A titre

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif.”

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en se prononçant au visa des « conclusions du syndicat des copropriétaires, intimé, du 30 septembre 2012 » (arrêt p. 7), quand le syndicat

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

déposées, doit viser celles-ci avec l'indication de leur date ; qu'en statuant au visa des conclusions d'appel des sociétés Tokio Marine Kiln Insurance Ltd et Na Pali du 15 janvier 2016, quand celles-ci

Aux termes de ses dernières conclusions remises au greffe et notifiées par voie électronique le 20 février 2026, M.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

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Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.