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20 464 résultats pour « visite technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178539

Admin. suprême

23 juin 2004

23 juin 2004

octobre 1997 du tribunal administratif de Nice annulant pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 1996 par lequel le préfet du Var a retiré, à compter du 1er janvier 1997, son agrément de contrôle technique

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007649571

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

"OMNIUM TECHNIQUE DE L'HABITATION" ET DES SOCIETES S.C.E.P.E.R.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100441

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; que la cour d'appel relève que l'article 2 des statuts de la société Artesis définissant son objet social, visait

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162978

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 12 du règlement de consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 7) les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2206783_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

2.1 concernant la procédure de maintenance préventive ; o au titre du sous-critère technique concernant la capacité à maintenir le système Mercury ; o au titre du sous-critère technique 2.3 concernant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300308

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

Z..., directeur technique et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603065_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par courriel du 26 mars 2026, les services du SGCD de la Moselle ont indiqué à l’UATS-UNSA qu’un délai de prévenance d’une semaine avant la date de visite devait être respecté, afin que la visite puisse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f03c

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

Y... à lui payer la somme de 150. 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, de fixer la résidence des enfants à son domicile avec droit de visite et d'hébergement du père à volonté commune,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2012884_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le propriétaire est tenu d'assister à cette visite ".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00091

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

En se déterminant ainsi, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur les conditions spécifiques d'exécution de la convention d'assistance technique, administrative, comptable et sociale, conclue

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Rapports de visite :   8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2206462_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

en matière de contrôle technique, reprochés pour certains au centre de contrôle et pour d'autres à deux de ses contrôleurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD003975805

Admin. suprême

23 février 2012

23 février 2012

Subsequently, he was granted family visits once every three months. 21.     The visits lasted no longer than four hours. No more than three adult visitors could be present at once.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105290_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La société Osartis contrôle technique automobile Vitry expertise (la société Octave) est titulaire d'un agrément préfectoral délivré le 6 décembre 2010 pour le contrôle technique des véhicules légers.

Source officielle
CC

civ3

60794c859ba5988459c45dfc

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

16 du nouveau Code de procédure civile et R. 13-26 et suivants du Code de l'expropriation " ; Mais attendu qu'aucun texte n'exigeant que le juge qui fixe l'indemnité soit celui qui a procédé à la visite

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69f080e4cdc6046d47d1d2a5

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A

68e4a071cfbd3050592a1420

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La société BNP Paribas a réglé la somme de 15 148,12 euros TTC à la société Group Visio en réglement d'une facture du 5 juillet 2019 portant le libellé suivant 'Technique Haute pression, parc informatique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01834

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... ne disposait pas des habilitations nécessaires à l'exercice des fonctions techniques confiées à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616409141826438d67225b58

Appel

11 mars 2010

11 mars 2010

Européenne d'expertises Techniques et Cabinet Européen de Contrôle d'Expertise -CECE- exerçant les activités de gérant et d'expert dans la première.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108759_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

le cadre d'une visite volontaire, qui ne peut avoir pour effet le contrôle des prescriptions techniques, et non dans le cadre d'une demande de renouvellement ; - le principe du contradictoire a été

Source officielle

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