CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008178539
23 juin 2004
octobre 1997 du tribunal administratif de Nice annulant pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 décembre 1996 par lequel le préfet du Var a retiré, à compter du 1er janvier 1997, son agrément de contrôle technique
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649571
15 décembre 1976
"OMNIUM TECHNIQUE DE L'HABITATION" ET DES SOCIETES S.C.E.P.E.R.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100441
1 juin 2022
l'échange, la location ou sous-location en nu ou en meublé d'immeubles bâtis ou non bâtis ; que la cour d'appel relève que l'article 2 des statuts de la société Artesis définissant son objet social, visait
Avis
CADA:20162978
8 septembre 2016
de site adressées aux différents candidats conformément à l'article 12 du règlement de consultation, ainsi que les éventuelles demandes de visites complémentaires formulées par les candidats ; 7) les
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206783_20220803
3 août 2022
2.1 concernant la procédure de maintenance préventive ; o au titre du sous-critère technique concernant la capacité à maintenir le système Mercury ; o au titre du sous-critère technique 2.3 concernant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300308
3 mars 2009
Z..., directeur technique et M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603065_20260424
24 avril 2026
Par courriel du 26 mars 2026, les services du SGCD de la Moselle ont indiqué à l’UATS-UNSA qu’un délai de prévenance d’une semaine avant la date de visite devait être respecté, afin que la visite puisse
Cour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03c
15 septembre 2011
Y... à lui payer la somme de 150. 000 € en capital à titre de prestation compensatoire, de fixer la résidence des enfants à son domicile avec droit de visite et d'hébergement du père à volonté commune,
8ème chambre
DTA_2012884_20221103
3 novembre 2022
Le propriétaire est tenu d'assister à cette visite ".
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00091
29 janvier 2025
En se déterminant ainsi, sans s'expliquer, ainsi qu'elle y était invitée, sur les conditions spécifiques d'exécution de la convention d'assistance technique, administrative, comptable et sociale, conclue
Juge des référés
ORCA_25MA02792_20250924
24 septembre 2025
Rapports de visite : 8.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2206462_20230109
9 janvier 2023
en matière de contrôle technique, reprochés pour certains au centre de contrôle et pour d'autres à deux de ses contrôleurs.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0223JUD003975805
23 février 2012
Subsequently, he was granted family visits once every three months. 21.     The visits lasted no longer than four hours. No more than three adult visitors could be present at once.
3ème Chambre
DTA_2105290_20231109
9 novembre 2023
La société Osartis contrôle technique automobile Vitry expertise (la société Octave) est titulaire d'un agrément préfectoral délivré le 6 décembre 2010 pour le contrôle technique des véhicules légers.
60794c859ba5988459c45dfc
1 décembre 1993
16 du nouveau Code de procédure civile et R. 13-26 et suivants du Code de l'expropriation " ; Mais attendu qu'aucun texte n'exigeant que le juge qui fixe l'indemnité soit celui qui a procédé à la visite
VENDREDI
69f080e4cdc6046d47d1d2a5
La facturation est ajustée au nombre réel d'analyses amiante réalisés durant la visite de repérage. » La société BTP DIAGNOSTICS SAS a réalisé : * un pré-Rapport de la mission de repérage des matériaux
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7F-MOI4 S.A.R.L. TECHNIQUES HAUTE PRESSIONc/S.A
68e4a071cfbd3050592a1420
6 octobre 2025
La société BNP Paribas a réglé la somme de 15 148,12 euros TTC à la société Group Visio en réglement d'une facture du 5 juillet 2019 portant le libellé suivant 'Technique Haute pression, parc informatique
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01834
28 septembre 2011
X... ne disposait pas des habilitations nécessaires à l'exercice des fonctions techniques confiées à M.
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b58
11 mars 2010
Européenne d'expertises Techniques et Cabinet Européen de Contrôle d'Expertise -CECE- exerçant les activités de gérant et d'expert dans la première.
4ème Chambre
DTA_2108759_20231026
26 octobre 2023
le cadre d'une visite volontaire, qui ne peut avoir pour effet le contrôle des prescriptions techniques, et non dans le cadre d'une demande de renouvellement ; - le principe du contradictoire a été
Page 57 sur 1024