LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'application de revêtements et de peinture (SARP) société anonyme, dont le siège social est ...

d'un arrêt rendu le 14 septembre 2000 par la cour d'appel de Metz (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Batical, dont le siège est ..., 2 / de la société Andrena, société anonyme,

Jacques X..., demeurant à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), 7, rue desrands Cèdres, 2°) de la société anonyme Société d'économie mixte de gestion du marché de gros de la ville de Tours, dont le siège

Coiffure du monde, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Schwarzkopf

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que la SOCIETE ANONYME TELINOR a passé en charge de l'exercice clos en 1974 une somme

), société anonyme dont le siège est route d'Ormes, 45400 Saran, 2°/ la société Transports Pierre X..., société anonyme dont le siège est Zone d'activités de transports, 45400 Saran, en cassation d'un

Van Ruymbeke, Maître des requêtes, - les observations de Me Garaud, avocat de la Société anonyme "AGENCE AVIS", - les conclusions de M.

, 6°/ à la société AXA corporate solutions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 7°/ à la société Mutuelles du Mans assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 8

et moyens des demandeurs et que leur jugement, qui est suffisamment motivé, n'est entaché d'aucune irrégularité ; Au fond : Considérant que le groupement d'entreprises constitué par la SOCIETE ANONYME

Guy X..., demeurant ..., 2 / de la société La Cour Saint-Germain, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

Au soutien de ses prétentions, la société anonyme CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE affirme que Monsieur [H] [J] a ouvert un compte courant auprès d'elle, dont le solde demeure débiteur

Fortunet, Mattei-Dawance , avocat de la SOCIETE ANONYME "SOCIETE DE COMMERCIALISATION DU MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS", - les conclusions de M.

ANONYME "SOCIETE TECHNIQUE D'EQUIPEMENT POUR L'INDUSTRIE, LA MARINE ET L'AUTOMOBILE" a le caractère d'un recours en cassation ; que, par suite, en l'absence de moyens tendant à contester la légalité du

Armée, Paris 16e, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit de : 1°/ la société Seda, société anonyme, dont le siège social est zone

MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Phocéenne de Métallurgie, dont le siège est

VU 1° LA REQUETE ENREGISTREE LE 17 NOVEMBRE 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT SOUS LE N° 21 031 PRESENTEE PAR LA SOCIETE ANONYME "IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND" DONT LE SIEGE SOCIAL EST

Sur le moyen unique, qui est recevable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 mars 1996), que la société Les Nouvelles Résidences de France, propriétaire de locaux à usage commercial, donnés à bail

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 17 avril 2012

est ... (1er), 8 / la société anonyme La France, dont le siège est ... (9e), 9 / la société anonyme L'Avenir, dont le siège est ... (4e), 10 / la société New Hamphire Fire Ins C , dont le siège