AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, le premier pris en ses trois branches, tels qu'énoncés au mémoire

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'engagement de caution des époux X..., en garantie d'un prêt d'une durée de 8 ans consenti par le

X... s'est porté caution personnelle et solidaire de son épouse à concurrence de la somme de 577 180 francs en garantie d'un prêt du même montant que la Société de crédit immobilier rural du Massif central

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, que M.

HYPOTHECAIRE ETAIT DEPOURVUE DE TOUT CARACTERE GRATUIT, ALORS QUE, SELON LE MOYEN, TOUT CAUTIONNEMENT EST, PAR NATURE, UN ACTE GRATUIT ET DE PURE BIENFAISANCE, QU'IL NE PEUT EN ETRE AUTREMENT QUE SI UNE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'AUX TERMES D'UN CONTRAT DU 8 JUIN 1977, LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUDE,

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1134 et 2015 du Code civil ; Attendu que, le 4 décembre 1989, la Caisse de Crédit mutuel de La Rochelle (le Crédit mutuel) a consenti

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte sous seing privé

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; Et sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 2011 et suivants du Code civil, ensemble

X..., en sa qualité de caution de la société SAPPM, au paiement d'une certaine somme, alors, selon le moyen : 1 ) que le cautionnement, contrat unilatéral conclu entre la caution et le créancier, est

; Attendu qu'en sa quatrième branche, le moyen ne tend, sous couvert de violation de griefs non fondés, qu'à remettre en cause devant la Cour de Cassation l'appréciation souveraine par les juges du

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 7.

mais des fautes de la société Fiat, de telle sorte que la date du cautionnement était indifférente à la solution du litige, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Sur le second moyen, pris en sa

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1988), M.

X... s'est porté caution solidaire du remboursement de deux prêts, le premier, d'un montant de 1 000 000 francs, le second, d'un montant de 2 000 000 francs, consentis par la Caisse régionale de Crédit

Claude X... et à Mme Simone X... sur le fondement des cautionnements que, selon lui, ils avaient consentis ; que l'arrêt attaqué a condamné ces derniers à paiement envers le CEPME ; Sur le moyen unique

négatif des comptes, tel qu'arrêté au 8 décembre 1988, la banque a assigné, outre la société Gade, la caution en paiement ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais

Y..., Z..., A... et B... se sont portés cautions solidaires de l'emprunteur en faisant précéder chacun sa signature de la mention, écrite de sa main : " Bon pour caution solidaire de remboursement de toutes

moyen, pris d'une violation de l'article 2021, est inopérant dès lors que, par motifs adoptés, la cour d'appel a relevé que le débiteur principal désigné dans l'un et l'autre des actes de cautionnement

; Sur le premier moyen , pris en ses deux branches : Attendu que les cautions reprochent à l'arrêt de les avoir condamnées à payer à la Caisse le solde de trois prêts consentis à la société pour