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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 981 résultats pour « 1) action paulienne »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 422-253
Le règlement ou les statuts du fonds de fonds alternatifs peuvent prévoir que le rachat de parts ou actions est plafonné :
Article 15
Le service de médecine préventive est associé aux actions de formation à l'hygiène et à la sécurité prévues au titre II.
Article 7
Le constructeur définira les actions auxquelles peut être soumis l'appareil, et notamment les sollicitations constitutives des chargements.
Article 1
Les appareils émettant des rayonnements ultraviolets destinés à exercer une action sur la peau relèvent des quatre catégories suivantes :
Article 4
Action Logement Groupe s'interdit tout but lucratif et ne vise en aucune façon la réalisation de bénéfices.
Article L228-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 32 > 79
-Les actions de préférence rachetées sont utilisées aux fins prévues aux articles L. 225-204 à L. 225-214.
Article L4022-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 49
Des référentiels de certification périodique définissent, par profession ou spécialité, les actions mentionnées au I de l'article L. 4022-2.
Article R213-9-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 96
Le juge des contentieux de la protection connaît à charge d'appel des actions mentionnées à l'article L. 213-4-3.
Article L822-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55
Les actions en responsabilité contre les organismes tiers indépendants se prescrivent dans les conditions prévues à l'article L. 225-254.
Article A322-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 39 > 38
Au sens de la présente section, la plongée en exploration correspond à la pratique de la plongée en dehors de toute action d'enseignement.
Article 318-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 36 > 71
Le tribunal judiciaire, statuant en matière civile, est seul compétent pour connaître des actions relatives à la filiation.
Article L232-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 79 > 96
La demande de paiement du dividende en actions, accompagnée, le cas échéant, du versement prévu au deuxième alinéa de l'article L. 232-19 doit intervenir dans un délai fixé par l'assemblée générale, sans qu'il puisse être supérieur à trois mois à compter
Article R1333-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 69
Il fait vérifier l'efficacité de ces actions par un mesurage de l'activité volumique en radon. II.
Article R131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 54
I. – Dans les domaines d'activité énumérés à l'article R. 131-2, l'agence est habilitée à entreprendre, notamment, les actions suivantes : 1° L'orientation et l'animation de la recherche technologique ; 2° L'orientation et l'animation d'actions de formation
Article D4311-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83
I. – En application de l'article L. 4311-1-1, le président du conseil régional présente au conseil régional un rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes dans la région.
Article R214-212
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 33 > 93
coopératives, sans préjudice des règles particulières applicables à ces entités, lorsque ce fonds est souscrit par les salariés de ces entreprises ou par les salariés d'entreprises qui leur sont liées dans les conditions prévues aux articles L. 3344-1
Article L1441-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 63
-Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article L. 1431-2 : 1° Au b du 1°, les mots : " dans le respect des attributions du représentant de l'Etat territorialement compétent, " sont supprimés ; 2° Au c du 1°, les mots : " et des priorités
Article 990 E
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 44 > 14
% des actions, parts ou autres droits, ainsi que le nombre des actions, parts ou autres droits détenus par chacun d'eux.
Article R4021-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 67
Le document de traçabilité comporte, au regard du parcours défini au I de l'article R. 4021-4, les éléments suivants : 1° Les données relatives à l'identité du professionnel ; 2° Les différentes actions, classées par ordre chronologique et selon les types
-Les bâtiments-école, voiliers-école et aéronefs qui ne sont pas transférés à l'Ecole navale en application du premier alinéa de l'article 2 du décret du 21 octobre 2016 susvisé sont mis à la disposition de l'école pour l'exercice de ses actions de formation
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