société civile professionnelle, dont le siège est [...] , [...], En présence : du Crédit immobilier de France développement, dont le siège est [...] , [...] venant aux droits du Crédit immobilier d'Alsace

décision du 27 mai 1998 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dans les régions Alsace

22 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme "PRODUCTIONS NORMAF", dont le siège social est à Rixheim (68170), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (CIAL), aux

X... s'est porté caution en faveur de la Société régionale de bâtiment X... et fils (la société) envers le Crédit industriel d'Alsace Lorraine (la banque) aux termes de trois actes consentis en 1966 et

, dont le siège social se situe au 1 Rue Job - BP 20950 - 67000 STRASBOURG CEDEX non représentée Société SFR MOBILE, dont le siège social se situe au Chez EOS FRANCE - 1 rue du Molinel - CS 80215

Considérant ce qui suit : 1. M.

, Nord France Europe, Normandie, Picardie, Provence-Alpes-Corse et Rhône-Alpes, la Banque Populaire des Alpes, la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, la Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique

YC... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la Préfecture, 57034 Metz cedex, 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative

Considérant ce qui suit : 1.

dérogation ministérielle) mais que la Saint Nicolas était une fête qui ne concernait que les jeunes enfants, dont le tribunal a rappelé qu'il n'était pas d'usage de la célébrer en dehors des départements d'Alsace-Lorraine

Cette société est la filiale champenoise d'un groupe de sociétés comprenant une société holding, Forbeton Est, et trois autres filiales (STP Lorraine, STP Alsace et STP Bourgogne). M.

ateliers ; " que les dispositions du Code du travail concernant le repos hebdomadaire et notamment l'article L. 221-5 n'ayant pas été introduites dans les départements de l'Est, l'article L. 221-5-1

CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 21 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10209 F Pourvoi n° N 17-15.052

populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège est [...] , 2°/ à Mme I...

Vu 1°), sous le n° 249936, le recours enregistré le 30 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES

NATURE DE L'AFFAIRE : 601 - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTES et défenderesses : 1 - SA CTS, prise en la personne de son représentant légal ayant

Le Président du Conseil Départemental des DEUX SEVRES-Aide Sociale à l'Enfance 74 rue Alsace Lorraine 79000 NIORT représenté par Monsieur A...