LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [Q] [S] né le 13 Juin 1952 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant pour

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Concernant : - [P] [E] né le 05 Janvier 2003 à [Localité 1] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1] Comparant Ayant

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu la décision en date du 01/04

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé publique,

[S] [K] né le 13 Août 1990 à [Localité 4] (), demeurant [Adresse 1] Comparant et assisté de Me Armelle DAMBREVILLE, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - M. le Procureur de la République

MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1 alinéa 1er, 1°, L 3211-12-1, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 du code de la santé publique ; Vu l’ordonnance de placement en

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [T] [C] né le 02 Mars 1961 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant [Adresse 1]

HOSPITALIER SPECIALISE (Non comparant, ni représenté, mais concluant) Défendeur faisant l’objet de soins contraints : - [P] [B], née le 01/01/1998 à [Localité 4] (Nigéria) demeurant Foyer [3] - [Adresse 1]

[O] [C] né le 21 Juillet 2000 à [Localité 3] (MOSELLE), demeurant PENSION DE FAMILLE - [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Cécile BARTH, avocat au barreau de SARREGUEMINES Et en présence de : - AT 57

[O] [J] ; MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé

[F] [O] ; MOTIFS DE L’ORDONNANCE Vu les dispositions des articles L 3211-2-1alinéa 1er, 1°), L 3211-12-1, L 3212-1 et suivants, L 3213-1 et suivants, ainsi que R 3211-7 et suivants du code de la santé

En l'absence de réponse du ministre de l'intérieur et des outre-mer à la date de sa séance, la commission rappelle que, conformément aux dispositions combinées des articles L342-1 et R311-12 du code des

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Par une ordonnance n° 2201094/1-1 du 12 avril 2022, le tribunal de céans a rejeté la requête de M.

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Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes n° 2209989 et n° 2212370 présentent à juger les mêmes questions et ont fait l'objet d'une instruction commune.