[C] [H], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° R 20-19.138 contre le jugement rendu le 5 novembre 2019 par le tribunal d'instance de Rouen, dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°

[Y] [H], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 24-10.799 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 JUIN 2025 1°

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 15 OCTOBRE 2025 1°

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 3 DÉCEMBRE 2025 1°

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

le pourvoi formé par Madame Georgette Y..., demeurant ..., à Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1987 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre A), au profit : 1°

, en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Levallois-Perret, au profit : 1°) du SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET GRADES DE LA BANQUE SNB-CGC, domicilié ...

[F] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ le syndicat CGT Groupama Gan 33, dont le siège est [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° V 19-25.141 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2019 par la cour d&apos

épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° T 21-23.215 contre le jugement rendu le 20 juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige les opposant : 1°

[K] [G], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 23-15.223 contre l'arrêt rendu le 2 mars 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile foncière des Motels de Sunset, dont le siège

, contre le jugement rendu le 27 avril 2016 par le tribunal d'instance de Villeurbanne (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat UNSA - union

7), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires L'étrave, dont le siège est [Adresse 4], représenté par son syndic, le cabinet SGI, [Adresse 3], 2°/ à la société France transactions

[G] [U], domicilié [Adresse 6] (Portugal), a formé le pourvoi n° E 23-17.438 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ au

[Y] [P], domicilié [Adresse 3], [Localité 1], a formé le pourvoi n° V 22-24.187 contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige l'opposant :

ses président-directeur général et administrateurs, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le tribunal d'instance du 11e arrondissement de Paris, au profit : 1°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° V 99-60.237 et W 99-60.238 formés par : 1 / le syndicat régional Force ouvrière,

[L] [R], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 22-14.341 contre l'arrêt rendu le 3 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat