Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Un véhicule automobile conduit par M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Mme [D] [C] et M.

[U] [Y] a été grièvement blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule circulant dans le même sens, conduit par M. [F] et assuré par la société SMACL assurances. 2.

Henri X..., demeurant ..., résidence "Le Cottage", 83140 Six Fours les Plages, 2 / de l'ASSEDIC du Var, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28

Roland X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Bretagne, dont le siège est ..., defendeurs à la cassation ; M.

X..., au motif inopérant que la société SDV Afrique, qui s'était conduite en employeur assurant un pouvoir de direction et de contrôle sur M.

Selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mars 2023), le 6 septembre 2014, Mme [W] épouse [E] (Mme [E]) a été victime d'un accident de la circulation impliquant une motocyclette non assurée, conduite par M.

2, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 87, 88, 186 du Code de procédure pénale, 575, alinéa 2, 2, et 593 du même Code, défaut de motifs

sursis et 10 000 euros d'amende, le second, à huit mois d'emprisonnement avec sursis et 8 000 euros d'amende, et a ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

Y... n'avait pas subi de perte de revenus, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer de façon générale

[K] [E], représenté par son tuteur l'ARHM et son tuteur ad'hoc l'ASSTRA, domicilié [Adresse 2], 2°/ L' ARHM - service tutelaire- Association du Rhône pour l'hygiéne mentale, agissant en qualité de tuteur

Y... était sérieusement contestable ; qu'en allouant néanmoins à cette victime une provision sur sa créance, la cour d'appel a violé l'article 809, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ; 2

travail personnel de 15 jours ; "que les époux Y... se bornent à contester avoir porté des coups à Dos Santos ; que Y... a même déclaré aux services de police qu'il pensait que celui-ci avait eu "un conflit

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juin 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 522 F-D Pourvoi n° H 22-

cause ; qu'il apparaît qu'il l'avait utilisé pendant plus de deux heures au moment de l'accident et que la manoeuvre effectuée relève davantage d'un mauvais réflexe que d'une méconnaissance de la conduite

Elle a été licenciée pour faute le 30 octobre 2015. 2. Contestant son licenciement, elle a saisi la juridiction prud'homale qui l'a déboutée de ses demandes.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2. M.

"aux motifs propres que la prévenue, qui a déclaré n'avoir aucun souvenir des circonstances de l'accident ni même des instants qui l'ont immédiatement précédé affirme cependant qu'aucune faute de conduite

à Montrouge (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, section 1), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires du 2/

tiers et qu'elles jetaient le discrédit également sur le conseil d'administration, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de ces lettres, en violation de l'article 1134 du code civil ; 2