CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

323 252 résultats pour « Aloïs RAMEL »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372225cd580146773fa9cd

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'il s'était livré à des actes de concurrence déloyale et de l'avoir débouté de sa demande de rappel de commissions alors, selon le moyen, d'une part, que

Source officielle

Page 58 sur 16163

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02189

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wurtz, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société GSF Jupiter, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741069e

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Y..., qui a été licencié par son employeur, la société Gestion de cliniques, a saisi la juridiction prud'homale qui lui a alloué une indemnité à titre de rappel des congés payés des dix années précédant

Source officielle
CC

soc

61372342cd58014677407740

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'un rappel de salaires pour la période du 1er avril 1992 au 19 juin 1994, alors, selon le moyen, qu'ayant constaté que M.

Source officielle
CC

civ2

613724bfcd58014677418060

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

X... et les sociétés Hexcel Axon France et MMA, à régler à la société Ravel une somme de 511 000 francs à titre de dommages-intérêts ; que M.

Source officielle
CC

soc

61372156cd580146773f2ed5

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

X..., a été en arrêt de travail pour maladie du 12 décembre 1983 au 24 avril 1984, qu'après un entretien préalable qui s'est déroulé le 3 août 1984, il a été licencié le 5 août 1984 ; qu'il a alors saisi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00743

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer au salarié certaines sommes à titre de rappel de salaires et au titre des congés payés afférents, alors « que pour condamner la société Azurial à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00507

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser au salarié diverses sommes à titre de rappels de salaire, de prime d'ancienneté et de primes de fin d'année, alors « qu&apos

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1abc

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

X... refusa et saisit alors le conseil de prud'hommes de diverses demandes et notamment de rappel de salaires d'octobre et de novembre 1983, d'indemnité de préavis, d'indemnité pour non-respect de la procédure

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01106

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

de salaire et d'indemnités de rupture alors, selon le moyen que des titres-restaurant émis par une entreprise au profit d'un ingénieur ou cadre de la métallurgie constituent des avantages en nature qui

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599a8

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

responsabilité limitée Saint-Corneille (la société) ont révoqué Mme X... de ses fonctions de gérante ; que par une délibération du 13 octobre 1996, l'assemblée générale des associés a décidé de ne pas allouer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00973

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

de prime de fin d'année 2014, de rappel de minimum garantie d'activité pour les journées des 13 et 14 juin 2016, de rappel de prime de fin d'année 2016, de rappel de salaire pour les 17

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd92d114c187d0c33a67a92

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

De plus, alors que dans sa note d'information des motifs économiques, elle estimait l'EBE 2017 à -106.000 €, les comptes de l'exercice 2017 mentionnent un EBE négatif de ' 124.013 €.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d96ddbcdc6046d47d0dbcc

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La déclaration d'accident du travail complétée par Monsieur [K] lui-même le 17 janvier 2018 mentionne qu'il a ressenti une intense douleur dans le dos alors qu'il soulevait une commande de 100 Kg (5 cartons

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01238

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

A plusieurs reprises, nous vous avons rappelé par écrit la mission que LPG vous nous avez confiée, notamment les actions prioritaires.

Source officielle
CC

soc

613721b5cd580146773f6619

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

du groupement Intermaché ; que celui-ci s'engageait à affecter immédiatement à des postes de travail 192 salariés ; que les 102 salariés restants seraient placés en sureffectif provisoire avec une allocation

Source officielle
CC

soc

6137249bcd58014677416e70

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

2000 ; qu'il était par ailleurs titulaire de fonctions représentatives dans l'entreprise ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir le paiement de dommages-intérêts et d'un rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01292

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires entre la 36e et la 39e heure outre congés payés afférents, un reliquat de prime de

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e396

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Verilor, le 2 janvier 1967 ; qu'il a été en arrêt de travail à compter du 26 septembre 1994 et n'a jamais repris son activité ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01138

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

sérieuse, à titre d'indemnité compensatrice de préavis, au titre des congés payés afférents, à titre d'indemnité de licenciement, et d'avoir rendu opposable ces créances aux AGS pour ce seul montant alors

Source officielle