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5 790 résultats pour « Anne RIOL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2001880_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Radiations

RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS

SIREN 383842721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

13/05/2012

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Ventes et cessions

MILELLI, RIOLI, Madeleine, Anne, Marie, DOUMENS

SIREN 539157990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

10/02/2012

Voir →

Créations

RIOLI, Anne-Marie, DOUMENS

SIREN 383842721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

12/03/2009

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TA

6ème chambre

DTA_2001881_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001882_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001883_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001884_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2001885_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

686f4a141cd28a275e6bd96d

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

appel : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand en date du 21 novembre 2024 enregistré sous le numéro 11-24-10 Arrêt rendu par la cour d'appel de Riom

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2107883_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

En ce cas, cette demande ne prend toutefois effet qu'à la date à laquelle, pour la première fois, les intérêts sont dus pour une année entière. 12.

Source officielle
TA

juge unique (6)

DTA_2104591_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Riou, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100641

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

N... épouse V..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 avril 2015 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à M. E...

Source officielle
CC

soc

613724c1cd580146774181dc

Cassation

10 mai 2006

10 mai 2006

le moyen unique : Attendu que Mlle de X... a été engagée en qualité d'agent d'accueil commercial à compter du 20 août 2001 par la société Divimov, selon contrat de qualification d'une durée d'une année

Source officielle
CC

civ1

60794cd89ba5988459c47476

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Philippe X... a adhéré à la Société coopérative agricole laitière de Saint-Bonnet-de-Salers, dont les statuts précisent qu'elle a une durée de 50 années à compter de sa constitution définitive, qu'elle

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c55475

Cassation

11 octobre 1973

11 octobre 1973

SERVICE DES PRESTATIONS FAMILIALES QU'IL PERCEVAIT POUR SES SIX ENFANTS A CHARGE, AU MOTIF QUE LE REVENU FORFAITAIRE SUR LEQUEL IL AVAIT ETE IMPOSE, AU TITRE DES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX DE L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55c65

Cassation

16 décembre 1976

16 décembre 1976

PREVALOIR DE CE QUE LES FORMALITES PREVUES A L'ARTICLE 399 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE N'AVAIENT PAS ETE REMPLIES POUR CONTESTER LADITE TRANSACTION QU'ELLE AVAIT CONNUE ET EXECUTEE PENDANT PLUSIEURS ANNEES

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f78

Cassation

20 octobre 1977

20 octobre 1977

NATIONALE DU TRAVAIL DU PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET PAR SUITE QUE CETTE PERIODE D'ACTIVITE PUT ETRE PRISE EN CONSIDERATION POUR S'AJOUTER A CELLE QUE L'INTERESSEE AVAIT EXERCEE L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f63c

Cassation

19 décembre 1978

19 décembre 1978

IMPUTABLE AU SALARIE ; ATTENDU QUE LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION LYONNAISE DE L'ECOLE NOUVELLE, QUI EXPLOITE UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVE, A DECIDE DE NE PAS RENOUVELER POUR L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c501a6

Cassation

20 juillet 1981

20 juillet 1981

DE 1.724 FRANCS EFFECTUE LE 21 MARS 1978 A LA CAISSE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PAR MME X..., EXPLOITANT AGRICOLE, DEVAIT ETRE IMPUTE SUR LE SOLDE DE LA COTISATION D'ASSURANCE MALADIE DUE POUR L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

6079b1409ba5988459c5171e

Cassation

13 juin 1989

13 juin 1989

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 88-60.677 et 88-60.536 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est reproché au jugement attaqué (tribunal d'instance de Riom, 14 juin 1988), statuant sur

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47e0c

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 28 septembre 2000), qu'un précédent arrêt du 16 février 1959

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2403952_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

actions simplifiée DM Industries, représentée par Me Moayed, demande la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre des années

Source officielle