__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 OCTOBRE 2021 L'association coopérative Caisse de crédit mutuel Saint-Antoine

Antonio Caruso, M me Anna Porcaro et M.   Andrea Paolino Napolitano, furent salariés de la société C. S.p.a. («   les salariés de la société C. S.p.a.   »).

la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel il exposait le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; Attendu qu'Antonio

vertical-align:super } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 233   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   34273/96   DE LUCA ANTONIO

Vu la requête, enregistrée le 23 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Antonio A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat d'ordonner le

Antonio, - La SOCIETE CISTERNAS REUNIDAS, civilement responsable, - La COMPAGNIE D'ASSURANCES LA UNION ET LE PHENIX ESPAGNOL, partie intervenante, - La CPAM DE L'ORNE, contre l'arrêt de la cour

NACIMENTO PARENTE Antonio, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 16 décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y... pour blessures involontaires

Antonio X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit : 1 / de M.

Philippe Z..., demeurant ..., ès qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Antonio Calderin père et fils, en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1996 par la cour

sAA8E4CBE { width:145.63pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .sE027FC62 { width:169.63pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 62153/16 Antonio

LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE c/ Monsieur Joao Antonio CORREIRA DE X...

Y ajoutant, de condamner solidairement monsieur Antonio X... Y... et madame Nathalie X...

Italy 05/02/2015 Antonio TRAPANI LOMBARDO 1949 Rome Italian Luigi DONATO 1955 Soriano del Cimino (VT) Italian Antonio TRAPANI LOMBARDO 1952 Reggio Calabria Italian Maria Concetta TRAPANI LOMBARDO 1953

  Karen Reid   Ledi Bianku   Greffière   Président ANNEXE N o Requête N o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence Représenté par   1079/09 01/12/2008 Antonio

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 12 MAI 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00121 SAS PREFILOC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 AVRIL 2026 par Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2026R00056 SAS

per applicant/household (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     26083/13 09/04/2013 (34 applicants) Nicola BABUSCIO 1956 Giorgio NIRO 1937 Antonio

Monsieur Antonio A...

Y..., peu après avoir interjeté appel de la décision rendue au possessoire par le tribunal d'instance d'Antony, a saisi le tribunal de grande instance de Nanterre le 23 avril 1998 d'une demande en revendication

aux juges du fond d'examiner après s'être assuré qu'ils ont été librement discutés par les parties ; qu'en décidant que les constats de la SCP d'huissiers Panien et Plichon et le rapport d'expertise d'Antoine