Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2007386_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
et du 3° de l'article L. 66 du livre des procédures fiscales.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306807_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
F C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306808_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
D A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306810_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306814_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306816_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306821_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306822_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A H, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306823_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
A F, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306825_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
G C, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306827_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E I, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306828_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
F A, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306829_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
H E, représenté par Me Laurens, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104110_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les dépens.
Source officielleChambre 2
DTA_2202013_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
de la taxe sur la valeur ajoutée en application du 3° de l'article 66 du même code.
Source officielle2ème Chambre civile
65449d12c71a6a83181c8d60
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Sur les mesures imposées Aux termes de l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 du même code prend tout ou partie des mesures définies
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501376_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le service départemental incendie et secours de l'Allier est mis hors de cause.
Source officielleChambre 3-2
5fd9876fe592d47765b6c402
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Sur les mérites de l'appel Comme le rappelle l'appelante, conformément à l'article 1315 ancien du code civil applicable aux faits de l'espèce, il incombe à la société GOODYEAR de rapporter la preuve
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01090
4 juin 2014
4 juin 2014
455 du Code de procédure civile ; 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2407077_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
R. 613-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 58 sur 392