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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110520
29 juin 2022
29 juin 2022
Le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00314_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102240_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " I.
Source officielleciv1
61372499cd58014677416d0d
28 mars 2006
28 mars 2006
, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent pourvoi : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 2 mai 2002)
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00251_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Aux termes de l’article 109 du code général des impôts : « 1.
Source officielleciv1
6137232dcd580146774066fb
17 novembre 1998
17 novembre 1998
n° X 97-17.129, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506114_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
usagers du téléservice " ANEF " ; -le code de justice administrative.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00305_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00315_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt du 19 décembre 2019, la cour administrative d'appel de Douai, saisie par le service départemental d'incendie et de secours
Source officielle1ère chambre civile A
63ca42bb9066fd7c90fc2596
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de l'article 1733 du code civil est bien applicable en l'espèce puisque M.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL01064_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
prévues à l'article L. 480-4 du présent code a été dressé, le maire peut également, si l'autorité judiciaire ne s'est pas encore prononcée, ordonner par arrêté motivé l'interruption des travaux.
Source officielleciv3
613724a0cd58014677417120
11 octobre 2005
11 octobre 2005
des parties : Attendu que, par arrêt du 25 janvier 2005, la troisième chambre civile de la Cour de Cassation (pourvoi n° X 04-70.048) a, sur la demande du Service départemental d'incendie et de secours
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01567_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
1729 du code général des impôts, au titre des années 2010, 2011 et 2012.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03275
23 janvier 2018
23 janvier 2018
6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 121-1, 222-19, 222-44, 222-46 du code pénal, L. 4741-2 du code du travail, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01056
2 juin 2016
2 juin 2016
, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502821_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Le premier alinéa de l’article R. 431-2 du même code dispose que : « la demande d’un titre de séjour figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’immigration s’effectue au moyen d’un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01878
19 octobre 2016
19 octobre 2016
QUE ; Sur les heures supplémentaires ; que s'il résulte de l'article L.3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200788
19 mai 2016
19 mai 2016
CIV. 2 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 19 mai 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 788 F-D Pourvoi n° K 15-19.458
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00099
20 janvier 2021
20 janvier 2021
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200900
30 septembre 2021
30 septembre 2021
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.
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