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[P] à payer à la SA Créatis la somme de 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné Mme [V] [P] à payer les dépens de l'instance.

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Vu les dispositions de l'article 455 du code de procédure civile et les conclusions des parties régulièrement communiquées, oralement soutenues et visées par le greffe à l'audience du 21 février 2014,

[V] représenté par son mandataire judiciaire. Au visa des articles L.142-7 du code de la consommation et 1217 du code civil, l'appelante expose que le contrat signé avec M.

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[V] a commis une négligence grave au sens de l'article L.133-19, IV. du Code monétaire et financier ; En conséquence, Débouter Monsieur [V] de sa demande de remboursement des opérations litigieuses

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D'une part, aux termes de l'article L. 822-21 du code général de la fonction publique : " Le fonctionnaire en activité a droit à un congé pour invalidité temporaire imputable au service lorsque son incapacité

[P] [V] la somme de 6000 € au titre de l'article 1240 du Code civil, -constater le bien-fondé de la procédure de M. [V], -ordonner la réattribution de l'aide juridictionnelle de M.

il incombe à la seule entreprise utilisatrice, en vertu des article L. 1251-21 et L.1251-23 du code du travail, de veiller à la santé et à la sécurité au travail des intérimaires et de s'assurer d'une

de l'article 18 du code civil.

[V] [P] seront donc déboutés de leur fin de non-recevoir. SUR L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du code de procédure civile.