Maurice, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 28 février 1997, qui l'a condamné, pour meurtre, à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction pendant 5 ans des droits civiques

Le moyen reproche à la cour d'assises statuant en appel d'avoir déclaré M.

auprès de la compagnie d'assurance AGF, devenue Allianz vie, trois contrats d'assurance sur la vie, dénommés "Rente temporaire AGF" ; qu'estimant que ces contrats devaient être pris en compte dans l'assiette

2012, une mise en demeure ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'accueillir ce recours, alors, selon le moyen, que l'assiette

Richard, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, en date du 13 juin 2006, qui, pour viol avec tortures ou actes de barbarie sur personne vulnérable, l'a condamné à vingt-huit ans de réclusion

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

Adolphe, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DROME, en date du 23 juin 1993, qui, pour meurtre, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

José Mario , contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Aveyron, en date du 13 octobre 1999, qui, pour assassinat, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

conseiller X..., les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

[N] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Haut-Rhin, en date du 3 juillet 2020, qui, pour viols aggravés incestueux, l'a condamné à dix-neuf ans de réclusion criminelle

loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle opéré au mois d'octobre 1989, l'Urssaf a réintégré dans l'assiette

[F] [K] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises du Gard, en date du 26 novembre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles, aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle

de passage utilisée entre 1979 et 2012, sans rechercher, comme elle y était ainsi invitée, si l'usage de cette assiette ne résultait pas d'une simple tolérance, la cour d'appel a violé l'article 455 du

Par arrêt du 21 novembre 2020, cette cour d'assises, après avoir acquitté M. [J] [U] de deux des délits lui étant reprochés, a déclaré MM.

[G] devant la cour d'assises de la Drôme sous l'accusation de meurtre aggravé. 7.

Par ordonnance en date du 21 décembre 2022, le juge d'instruction a ordonné la mise en accusation de M., [Y], [N] devant la cour d'assises pour viols en récidive. 3.

dépôt du 5 avril 2000 puis d'une ordonnance de prise de corps du 23 mars 2001 au 2 mai 2002 ; "aux motifs que par ordonnance du 23 mars 2001, Michel X... a été mis en accusation devant la cour d'assises

Par arrêt du 25 mars 2022, cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné à trente ans de réclusion criminelle et deux peines complémentaires.

X... dans un établissement habilité à recevoir les malades suivant les modalités dites de long séjour ; qu'elle a, cependant, refusé de régler les frais de l'hospitalisation de M.