Madame [T] [I] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1947, demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP JOURDAN JEAN FRANCOIS, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA BEZZINA

barreau de Rouen plaidant par Me LECLERC INTIMEES : SAS LOGI HABITAT RCS de [Localité 22] 533 756 011 [Adresse 23] [Localité 5] représentée et assistée de Me Yves MAHIU de la SELARL DE BEZENAC

dont le siège social est sis 50 avenue de Bretagne - 76039 ROUEN CEDEX Non constitué la MACIF, dont le siège social est sis 2 et 4, rue de Pied de Fond - 79037 NIORT représentée par la SELARL DE BEZENAC

DELAY PEUCH #A377 (éxécutoire) - Maître LIENHARDT #E974 (ccc) Décision du 26 Janvier 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 22/10372 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXZBV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 décembre 2018 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérénice

DE BASTIA JUGEMENT DU 11/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J285 Demandeur (s) : Madame [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Victor CHAMPEY – SELARL BERENICE

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de la chambre Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de

4] [Localité 14] comparant, assisté de Me JUDEAUX Catherine, avocate au barreau de RENNES ET : DEFENDEUR : Mme [W] [U] [Adresse 13] [Localité 14] non comparante, représentée par Me KERDONCUF Bérénice

SECOND MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme S... de sa demande de prestation compensatoire ET D'AVOIR limité la contribution à l'entretien et à l'éducation de Bérénice

************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2017, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Bérénice

président, et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Bérénice

aux droits de l'INSTITUTION HAUSSMANN PREVOYANCE prise en personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués près la Cour assistée de Me Bérénice

cour : L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2014, en audience publique, devant la cour composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Marie-Hélène MASSERON, Conseiller, Madame Bérénice

Maître DE LALUN #T003 (ccc) - Maître CLAISSE #P500 (exécutoire) Décision du 05 Avril 2024 3ème chambre 2ème section N° RG 21/15174 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVSNK COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC

provoqué demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Mireille PENSA-BEZZINA

syndic en exercice, la SARL DRAGO dont le siège est [Adresse 2] représenté par la SCP J.F.JOURDAN P.GWATTECAMPS ET ASSOCIES, avocats au barreau d'Aix-en-Provence assisté par Me Mireille PENSA BEZZINA