divorcée [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON APPELANTE ET : Société PRUNELLE S.C.I immatriculée sous le N°° 443 245 634 au RCS de BOURGES

et la RAM à BOURGES » (en gras dans l'original des conclusions).

BORDEAUX, SA MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9, représentée par Maître Olivier

barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Olivier

qualités de mandataire judiciaire de la société FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] absentes représentées par Me Olivier

Il résulte de l'instruction que, d'une part, le relais de radiotéléphonie litigieux s'implante dans une zone en retrait du bourg et s'intègre dans un compartiment à vocation naturelle et agricole, ne présentant

28 janvier 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (5o Ch) - section encadrement - RG no 02/12563 APPELANTE Madame Kathleen X... ... 75015 PARIS comparant en personne, assistée de Me Olivier

né le 25 Juin 1936 à MARSEILLE (13) ... 13004 MARSEILLE 04 représenté par la SCP GUIZARD- SERVAIS, avoués à la Cour assisté de Me Olivier BLANC, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Monsieur

] SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant Madame [O] [W] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Assistés de Me Olivier

2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Antoniolli, représentant

L'IMMO, dont le siège est 96 rue Jeanne d'Arc-54000 NANCY représentée par la SCP MERLINGE & BACH-WASSERMANN, avoués à la Cour assistée de Me Stéphanie MOUKHA, avocat au barreau de NANCY Monsieur Olivier

déclaration d'appel du 13 décembre 2022 APPELANTE : [T] [O] divorcée [Y] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 24] de nationalité Française demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Olivier

[G] [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse de différentes demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Présidente de Chambre Monsieur Nicolas TRUC, Président de chambre, Madame Florence OLLIVIER

, déposé, pour des produits identiques, cette marque en France, en fraude de ses droits puisqu'elle l'avait déposée à [Localité 1] en 1999 ; qu'elle précise que le tribunal de Bourg en Bresse a fait droit

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 RÔLE : N° RG 21/01878 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K354 AFFAIRE : [L] [N] C/ [E] [I] [SY] [N] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Olivier

ROTEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me GENDRONNEAU Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC de SAINT NAZAIRE

Avril 2023 - RG n° F22/00183 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Bertrand OLLIVIER

l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Monsieur Olivier BRAY, avocat général.