A..., conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme B..., de la SARL Cabinet Briard, avocat de Mme Y..., de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la

Mahé, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE DES AUTOMOBILES CITROEN et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat du district urbain de l'agglomération rennaise,

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du District urbain de l'agglomération rennaise, de la SCP Delaporte

Nicolas Y... avait corrigée, celui-ci ayant lui-même reconnu avoir fourni les informations relatives au Baume chinois à M.

à PARIS, le onze décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

déclaration d'appel du 07 juillet 2023 APPELANTS : [V] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] [J] [G] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Nicolas

TRANSAXIA SUD OUEST, RCS [Localité 4] n°827.088.999 agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] Représentée par Me Nicolas SASSOUST de l'AARPI

qualité au siège social sis [Adresse 3] représentés par Maître Christophe JOLLIVET de la SELARL AGORAJURIS, avocat postulant au barreau de PERIGUEUX, et assistés de Maître Thibaud VIDAL et Maître Nicolas

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .s60570E66 { width:233.81pt; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 53134/99 by Brian

Di Guardia ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CAPRON, de Me de NERVO, de la société civile professionnelle PIWNICA

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 22 décembre 1980 à [Localité 1] (RUSSIE), de nationalité russe comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) INTIMÉ Société LEADER PRICE NOUVELLE CALEDONIE, prise en la personne de son gérant en exercice Sise [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas

Brander, a lawyer practising in Turku.

D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'atlas des paysages Poitou-Charentes que la commune de Mauprévoir est située sur l'entité paysagère Les Terres de Brandes où le motif végétal

le deux juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

29 janvier 1993 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Nathalie Escaut, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Ferme éolienne de Bandiat-Tardoire et à la SCP

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M. et