Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Baccati, rapporteur public, - les observations de Me Audouin, représentant M. C..., et celles de M. C.... Vu la note en délibéré, enregistrée le 20 mars 2026, présentée par M. C....
Source officielle3ème chambre
DTA_2400094_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Me Teyssier, représentant la commune de Mazan. Considérant ce qui suit : 1. Le 29 juin 2023, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308576_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Jehl, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique, - les observations de Me Bacadi, représentant les sociétés J.M. B et Allianz Iard, - et les observations de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401343_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2024. Le rapporteur, P. PARISIEN Le président, P. PERETTI Le greffier, D.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402725_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Baccati, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : Par un courriel du 13 mars 2024, M. A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2402846_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Baccati, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 août 2024. Le président-rapporteur, P. PERETTI L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, P.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2402026_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Baccati, rapporteur public. Me Larbre a présenté ses conclusions pour la communauté d’agglomération Ventoux Comtat Venaissin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402041_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 26 avril 2024, la cheffe d’établissement du centre pénitentiaire de Béziers a refusé de délivrer à Mme A...
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2501053_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Baccati, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300429_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Baccati, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300776_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Baccati, rapporteur public ; - et les observations de Me Boutin pour la commune de Mornas. Considérant ce qui suit : 1. A la suite du décès de son père, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1124JUD003162317
24 novembre 2020
24 novembre 2020
En l’affaire Bardali c. Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de : Paul Lemmens, président, Georgios A.
Source officielle1ère Chambre civile
6a0f607bcdc6046d477cb4ef
10 avril 2026
10 avril 2026
Boulevard Jean Moulin - 62400 BETHUNE représentée par Me Antoine ROBERT, avocat au barreau de BETHUNE Monsieur [R] [V] né le 05 Mars 1933 à RELY (PAS-DE-CALAIS), demeurant EHPAD “La Résidence des Bateliers
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a10bc0ecdc6046d479d0143
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle soutient que la dégradation des conditions de travail, préalable à l’accident, doit être prise en compte pour apprécier l’existence de ce dernier et que la banalité de l’incident déclencheur ne fait
Source officiellecr
ès cassation, dans la procédure suivie sur sa plaintec/Pierre C
6137253acd5801467741c04f
18 mai 1989
18 mai 1989
SA Roux-Combaluzier-Schindler, ainsi que de Pierre C..., architecte, lors de la construction de l'ensemble immobilier Eden Roc à Lourdes dont il était le promoteur, ne constituent que de simples et banales
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-159269
20 novembre 2015
20 novembre 2015
Application no. 43164/10 lodged on 14 July 2010 by Hafiz Babali, Mammad Ahmadov, Vugar Ismayilov, Jahangir Ismayilov and Fakhraddin Allahverdiyev In 2006 the Khatai District Court declared
Source officielle3ème, 8ème, 9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364405
11 juillet 2011
11 juillet 2011
- A) OFFICE DU JUGE DE L'IMPÔT - B) IMPOSITION EN FRANCE SAUF STIPULATION CONTRAIRE DE LA CONVENTION - 3) CAS D'ESPÈCE - CONVENTION FRANCO-NORVÉGIENNE DU 19 DÉCEMBRE 1980 - APPLICATION DE LA CLAUSE BALAI
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
AFFAIRE VIAROPOULOS ET AUTRESc/GRÈC
ECLI:CE:ECHR:2005:0331JUD001943702
31 mars 2005
31 mars 2005
Bakalis, Président du Conseil Juridique de l’Etat, déclare que le gouvernement grec offre de verser conjointement à M. Lambros Viaropoulos, M me Eleni Viaropoulou, M.
Source officielle1ère Chambre
65a77dc68121050008662be0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L'étude notariale Andrier Barralier [E] [N] (notaire du vendeur) a adressé plusieurs courriels les 4 février 2020, 2 mars 2020, et 21 mars 2020 à Me [O], notaire de l'acquéreur, l'informant de la volonté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201267
28 septembre 2017
28 septembre 2017
collectif, 71°/ à la société Moufia 22, société en nom collectif, 72°/ à la société Univers 18, société en nom collectif, 73°/ à la société Cascade 509, société en nom collectif, 74°/ à la société Badamier
Source officiellePage 58 sur 95
BADALING
14/07/2026
Voir →
BADALIAN, Anait, Soureni, ATANECIAN
21/04/2026
Voir →
BADALING
08/03/2026
Voir →
BADALING
18/02/2026
Voir →
BADALING
14/01/2026
Voir →