service départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre

Intimé : Le syndicat des copropriétaires de la résidence de la Barre FAITS ET PROCÉDURE M.

Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail ».

qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE VILLENEUVE-D'ASCQ est fondée à soutenir que l'arrêté du 19 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Nord a fixé le barème

. ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois du restaurant après leurs achats, les quatre agresseurs revenaient à pied munis de barres,

Y... a été à nouveau appelée à la barre et entendue par Monsieur le président ; "alors que la règle, posée à l'article 331 du Code de procédure pénale, selon laquelle le témoin ne doit pas être interrompu

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Bertrand, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le médecin conseil reproche au docteur [R] d'affirmer sans aucune preuve que l'étude de la mobilité passive n'a pas été réalisée, d'avoir modifié le schéma du barème en ajoutant un 110° à la flèche de

[K] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, la cour d'appel a énoncé qu'"il n'est pas contesté que la société Nestlé appliquait un barème qui lui était propre et qui, antérieurement au 1er juillet

construction et de l'urbanisme que lorsqu'un constructeur n'a pas fourni de caution, il ne peut exiger du maître d'ouvrage un versement de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement des travaux et selon des barèmes

confirmé à l'audience ; "que 'l'outrage a donc blessé la dignité de la personne et, en même temps, méconnu l'obligation de respect dû à l'autorité publique et à ses représentants, peu importe que les barrettes

chargées de signaler la priorité de passage, doivent être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué course et prescrit également l'utilisation d'une signalisation et de barrages

payer à la salariée un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que les emplois d'internes constituant des postes temporaires par nature, dont la convention collective prévoit en son article A 157 le barème

et ce, à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif; qu'en se bornant -pour écarter la demande des époux Z... à se retrancher derrière les "derniers barèmes

Code de la sécurité sociale et 2044 du Code civil ; 2 / qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre d'une transaction, fixées sans référence à un quelconque barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème