loyauté en supprimant de son ordinateur professionnel l'ensemble des messages électroniques relatifs aux différents dossiers qu'elle avait traités et d'avoir démarché, de façon déloyale, la société Bayer

l'opposant : 1°/ à la société [N], [X], [T], [P], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Suite 114 rue du Bac

[D] et Mme [G] deux baux à ferme portant sur des bâtiments et des terres d'une propriété rurale, reçus par M.

Barbieri, conseiller, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [F], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Erick X... sont établis tant par les déclarations spontanées et très circonstanciées de la victime, que par les antécédents du prévenu tels que rapportés par la déposition du témoin Michèle Y... à la barre

vente, avaient une origine frauduleuse ; que les époux C... ne peuvent affirmer avoir cru de bonne foi que la marchandise qui leur était livrée était saine au regard notamment des prix anormalement bas

conclues à partir de 1957, un droit d'exploitation des sables et de l'argile constituant le sol et le sous-sol de diverses parcelles a été concédé par les consorts X... à la société Briqueterie et carrières Bar

(Meuse), Parc Bradfer BP. 175, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc (section commerce), au profit de M.

Tofel a assigné la société Baby les jardins de la Marne (BJM) en résolution du contrat de location-gérance que celle-ci lui avait consentie le 27 janvier 1993 sur son fonds de commerce de "restauration-bar-salon

unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 1996) que, bénéficiaires de la promesse de vente, en date du 20 février 1992, du fonds de commerce de café-bar

réunis : Attendu, selon la décision attaquée, rendue par le président d'une commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Bonneville, 30 mai 1991), que des personnes armées ont pénétré dans le bar-restaurant

après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mars 1994), que Mme B..., preneur à bail de locaux à usage commercial de café, bar

Said ont acquis de Mme B... deux fonds de commerce, à usage de bar-restaurant et de dancing, exploités ... ; qu'ayant constaté des infiltrations d'eau dans le local à usage de dancing, les époux Y...

[B], exploitant un fonds de commerce de bar restaurant, à compter du 2 octobre 2013. 2. Le salarié a été licencié par lettre du 30 mai 2016. 3.

Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : d'un jugement rendu le 13 Décembre 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR

apos;un hôtel, a conclu, le 27 novembre 2000, avec la société Elsie Restauration (société ER) un contrat de restauration portant sur l'exploitation de deux restaurants, de la terrasse et d'un bar

DU MERCREDI 28 JANVIER 2026 ROLE N° 2025L03745 GREFFE N° 2025J01108 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LE BAL DU COQ SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Débats

% du chiffre d’affaires ; l’arrêté contesté provoque mécaniquement une chute drastique de la fréquentation, le public des discothèques venant précisément consommer de l’alcool après la fermeture des bars