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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
18 janvier 2007
représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la cour assistée de Maître Virginie LISITA, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : B 1144, INTIMÉE Madame Annabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e6
29 novembre 2007
29 novembre 2007
GUILLAUME MARCEAU représentée par sa gérante Mme Marie Y... qui a été entendu par la cour en présence de son avoué ... 75013 PARIS représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f9
28 février 2008
28 février 2008
CENTRE NATIONAL D'ART LYRIQUE - OPÉRA THÉÂTRE DE MASSY prise en la personne de ses représentants légaux 1 Place de France 91300 MASSY représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué à
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
16 avril 2008
04/000265 APPELANTE Société FLEURADA HOLLAND BV prise en la personne de ses représentants légaux Middelbroekseweg 29 Postbus 541 2675 KB HONSELERDIJK PAYS BAS représentée par la SCP BERNABE
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd1e
27 mai 2008
27 mai 2008
GESTION CONSEIL EDIMBOURG, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège : 7 rue d'Edimbourg 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62c
11 septembre 2008
11 septembre 2008
SEPTEMBRE 2008 CONTREDISANTE : LA SARL STAR CAFE, ... 14800 DEAUVILLE prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP HEMERY PERSON EUDE, avocats au barreau de BERNAY
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c86b
25 juin 2008
25 juin 2008
INTIME Monsieur Yannick C... ... 77173 CHEVRY COSSIGNY représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me D...
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b9
7 février 2008
7 février 2008
APPELANTE : SCEA SARVOT FRÈRES Saint Just 27330 BOIS NORMAND PRES LYRE représentée par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistée de Me Vincent MESNILDREY, avocat au barreau de Bernay
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73d
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Philippe Y... ... 03200 VICHY Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par : Me Carmen BERNAL (avocat au barreau de CUSSET-VICHY) INTIME Décision déférée à la cour : jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdb
26 juillet 2017
26 juillet 2017
BERNAD avons entendu: Fatima X...
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40bc
16 mai 1991
16 mai 1991
Pierre F..., demeurant à Horgues (Hautes-Pyrénées), Bernac Debat, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officiellecomm
61372209cd580146773f9b8d
19 octobre 1993
19 octobre 1993
Bernat d'Anglésias, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) M. Gérard Z... Vito, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90157
11 janvier 2013
11 janvier 2013
étant souligné que la décision de la Cour n'hypothèque nullement le jugement à venir sur le choix de la personne éventuellement désignée pour exercer une mesure de protection pérenne à l'égard de Bernanrs
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e96
8 janvier 2014
8 janvier 2014
APPELANTE LA SOCIÉTÉ ESPRIT D'EQUIPES DISTRIBUTION, SARL Prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège. 2 rue Ernest Lavisse 78300 POISSY Représentée par Me Olivier BERNABE
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910457_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2019, Mme B épouse A, représentée par Me Bernabé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Monsieur B A, 117, avenue Saint-Maurice, 34250 Palavas-les-Flots ; -la société Bureau VERITAS, 8, cours du Triangle, CS 10097, 92937 Paris La Défense cedex ; -la société MF Déco, Les Salvages, 5 La Bernadie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400491_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a déposé, pour le compte de la société Volkswind France, une déclaration préalable de travaux en vue de l’installation d’un mât de mesures de vents sur un terrain situé au lieu-dit « bouos de Bernade
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Horn, rapporteur public, - et les observations de Me Bernabé, substituant Me Laval, pour la commune d'Hénin Beaumont.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68df5a3421a269c127203a36
2 octobre 2025
2 octobre 2025
PROOPLE [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 INTIME Monsieur [Y] [L] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Corinne DURIEZ
Source officielleChambre Sociale
63d37af8d1bc2605de4b4c5e
26 janvier 2023
26 janvier 2023
DBV2-V-B7E-ISUY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY
Source officiellePage 58 sur 141
BEEFNAH, Breez
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 09/41
29/07/2022
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement ; maintient le commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny ; RG : 09/00041
06/12/2016
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BEEFNAH, Breez
Jugement modifiant le plan de continuation — Jugement modifiant un plan de continuation ; RG : 09/00041 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, Chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
06/02/2015
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BEEFNAH, Breez
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances le 28 juin 2011 au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
08/10/2011
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BEEFNAH, Breez
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BLERIOT (Philippe), 26, chemin de la Madeleine, 93000 Bobigny
08/05/2011
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