En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01juin 2016, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benoît

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente

X..., mais à charge pour lui d'en rendre compte mensuellement à Mme Z....

l’assistance de la force publique et d’un serrurier, autoriser la société CDC HABITAT SOCIAL à faire enlever, transférer ou séquestrer les meubles et objets mobiliers, personnels, garnissant les lieux

Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT

À partir du 5e mois, votre rémunération se décomposera de la façon suivante : *une rémunération fixe mensuelle brute de 2 300 euros, *une commission mensuelle brute calculée sur la base 1 % du chiffre

Z..., Benoit A..., Betty N..., François-Bernard B... et Emmanuelle O...

-X... aux torts du mari, d'avoir réduit le montant de la rente mensuelle que M.

mensuelle due par M.

[Z] [Y] et Madame [T] [I] [N] [Y] un local à usage d'habitation situé [Adresse 6], moyennant un loyer mensuel initial, révisable, de 303,96 € outre 243,40 € de provision pour charges.

En effet, Mme [U] et son époux perçoivent des retraites mensuelles brutes, tous régimes obligatoires et complémentaires confondus, d'un montant total de 4 096 €.

La CRCAM expose que le plan a été accepté sous réserve de règlements mensuels sur une durée de 168 mois au taux de 3% avec abandon des intérêts pour un montant de 51.153 euros.

vertu de l'article R312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Monsieur Benoit

X... a signé un avenant à son contrat de travail portant sa rémunération brute mensuelle à 1. 800, 00 ¿ à compter du 2 janvier 2009. Il a démissionné de son emploi le 7 mai 2009.

dire que la salariée n'avait pas la qualité de cadre l'arrêt retient que par un avenant dactylographié, daté du 31 mars 2005, non signé et contesté, l'intéressée devenait cadre moyennant un salaire mensuel

Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.

EOS FRANCE Répertoire Général N° RG 25/00266 - N° Portalis DB26-W-B7J-IREZ Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le : 2/4/26 à : Me LAGASSE à : la SELARL BENOIT LEGRU

J a besoin d'un traitement et d'un suivi permanent " pour l'instant en perspective d'une guérison ".